judiciaire de Créteil, puis placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Fresnes par une ordonnance du 15 février 2018 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 4].

d'un permis de visite pour aller voir son fils en détention.

Devant le juge des libertés et de la détention, le représentant de l'établissement d"accueil indique que la patiente a déjà mis le feu quatre fois dans différentes unités, est isolée suite à un départ

[W] [F] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le six janvier deux mille vingt six, par Madame Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1122 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXWM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 octobre à Nous A.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 193 N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 4 MAI 2022 à 17 HEURES Nous , M.ROBERT, magistrat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/403 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEOS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 9 Avril 2024 à Nous , V.MICK,, magistrat délégué

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/70 N° RG 24/00071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6GJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 Janvier à Nous A.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1233 N° RG 23/01230 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZHD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 novembre à 16h40 Nous V.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 269 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 21 novembre - 10 heures 30 Nous Mme IVANCICH Conseillère délégué par ordonnance du Premier Président en date

[Y] dès sa sortie de détention en novembre 2022.

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le quatre août deux mille

Lorsqu'une mesure de rétention intervient à la suite d'une détention, le juge doit être mis en mesure de contrôler le délai entre la levée d'écrou et la notification du placement en rétention, dès lors

Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.

supérieure à 8 jours et violence en réunion sans incapacité, qu'il a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 15 avril 2021, qu'il a été ensuite placé

d'être levée par une nouvelle ordonnance du juge des libertés et de la détention du 13 janvier 2023.

détention, en exposant que mis en examen pour des faits de complicité d'enlèvement et de séquestration avec libération avant le 7ème jour et placé en détention provisoire le 3 juin 2003, il a été mis

au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la mise en liberté de -Fred X...

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le douze juillet deux mille