[N] a saisi la juridiction prud'homale le 24 janvier 2018. Par jugement du 8 janvier 2021, le conseil de prud'hommes de Paris a : - requalifié la relation de travail entre M.

la charge de la société [1].

[N] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de : - dire et juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner le grand port maritime de [Localité 1] [Localité 8] à lui

- APPELANTES : SASU [1] en liquidation judiciaire Société SELARL [2] assigné en intervention forcée le 08/10/25 à personne morale [Adresse 1] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat

, - fixé son salaire mensuel moyen à la somme de 5 563 euros bruts, - condamné la société [1] à lui payer les sommes suivantes: * 60 833,94 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 16 689 euros

Aux termes de ses conclusions du 11 mai 2021, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

- Formation paritaire de Paris - RG n° 20/05426 APPELANTE Madame [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 INTIMEE

La cour retient que le juge départiteur a examiné les moyens et preuves soutenus par la société [1] et motivé sans décision de telle façon qu'il ne peut lui être fait grief d'une apparence de motivation

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1949 à [Localité 1] (BRESIL) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Au fond - sur l'exception d'incompétence L'article L. 1411-1 du code du travail, dispose que le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [N] [D] a travaillé sur le chantier naval de [Localité 1] en qualité d''aide-charpentier-fer 'pour le compte de la Société des Chantiers Navals de [Localité 1] (CNC ) du

[S] était de 1 569,21 euros pour 151,67 heures.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01051 [T] C/ SAS STYL SNAF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Décembre 2014 RG : F 11

La société Valmet soulève l'incompétence de la juridiction prud'homale exposant qu'un autre salarié avait agi seul devant le conseil des prud'hommes de Soissons à l'encontre de la société JDM mais pas

Profession : conseil en immobilier, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant

Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy le 14 juin 2013 et a formé les demandes suivantes : La salariée a demandé la fixation de son salaire mensuel brut de chaque année selon la moyenne

- FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG F23/00075 APPELANTE : Association [1] - [2] [Localité 1], agissant en la personne de Monsieur [Z] [T], dûment habilité à cet effet, [Adresse 1] [

EXPOSÉ DU LITIGE 1. M.