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186 508 résultats pour « Anne-Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20154822

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

commune de Cachan par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) permettant de déterminer la nature des terrains concernés par le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols de l'année

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162da6edda066944ee0e839

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

[N] [T] et GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE ont relevé appel du jugement du 7 juin 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6e

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE?

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05258_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Article 2 : M. et Mme B verseront au département du Val-de-Marne la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63be63ee13ef607c90ab675e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

23/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4KI Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 13h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b2

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

barreau de Paris, toque : R029 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 042081 du 09/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉE Département du Val

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01564_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir effectué une première année de scolarité au sein de l'école supérieure d'informatique de Paris (SUPINFO) au titre de l'année 2019-2020, elle a changé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110b

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01781_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

sont relatifs au second semestre de l'année 2020 et donc postérieurs à la fin de l'année universitaire 2019/2020, sur laquelle la requérante n'établit, par les pièces qu'elle produit, ni l'objet ni la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02598_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans une seconde année de master « science de la terre et des planètes » au titre de l’année 2023-2024.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901af40748a422ad953cb4d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MAGISTRATE DELEGUEE : Anne SOREAU, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie MATYSEK, greffière DÉBATS :

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CA

Chambre 3-3

5fdaf844e3d05a8c26ead21a

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller, magistrat rapporteur qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637fc51457d0f882dc6c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de la résidence Val de Saône aux entiers dépens

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02363_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04695_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00814_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par suite, le préfet du Val-d'Oise n'était pas tenu de saisir pour avis la commission du titre de séjour. 7. En cinquième lieu, il résulte de ce qui précède que M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d02

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Sébastien Y...et Mme Valérie Z..., - la société Solautel, constituée entre M. Laurent A...et Mme Sophie B...épouse A...

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00170_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04242_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le président du conseil départemental du Val-de-Marne s'est fondé sur cet avis pour prendre la décision contestée. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9226d

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Le cabinet EPCA saisissait en conséquence le tribunal de grande instance de Mende qui, par jugement en date du 24 avril 2014 a : - condamné solidairement Mme Valérie Y...et M.

Source officielle

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