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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20154822
5 novembre 2015
commune de Cachan par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) permettant de déterminer la nature des terrains concernés par le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols de l'année
Pôle 2 - Chambre 3
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19 novembre 2012
[N] [T] et GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE ont relevé appel du jugement du 7 juin 2011.
Cour d'Appel
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28 janvier 2021
Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Eric NEGRE?
8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
Article 2 : M. et Mme B verseront au département du Val-de-Marne la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Pôle 1 - Chambre 11
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10 janvier 2023
23/00084 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4KI Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 13h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
6253cd5abd3db21cbdd930b2
24 mars 2016
barreau de Paris, toque : R029 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2015/ 042081 du 09/ 09/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉE Département du Val
Juge des référés
ORCA_23VE01564_20241105
5 novembre 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir effectué une première année de scolarité au sein de l'école supérieure d'informatique de Paris (SUPINFO) au titre de l'année 2019-2020, elle a changé
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13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01781_20221006
6 octobre 2022
sont relatifs au second semestre de l'année 2020 et donc postérieurs à la fin de l'année universitaire 2019/2020, sur laquelle la requérante n'établit, par les pièces qu'elle produit, ni l'objet ni la
ORCA_25VE02598_20260122
22 janvier 2026
dans une seconde année de master « science de la terre et des planètes » au titre de l’année 2023-2024.
ETRANGERS
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28 octobre 2025
MAGISTRATE DELEGUEE : Anne SOREAU, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie MATYSEK, greffière DÉBATS :
Chambre 3-3
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2 mai 2019
GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller, magistrat rapporteur qui en ont délibéré.
2 e chambre civile
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27 avril 2023
de la résidence Val de Saône aux entiers dépens
4ème Chambre
DCA_24VE02363_20251209
9 décembre 2025
C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à
5ème Chambre
DCA_22PA04695_20231110
10 novembre 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24VE00814_20250117
17 janvier 2025
Par suite, le préfet du Val-d'Oise n'était pas tenu de saisir pour avis la commission du titre de séjour. 7. En cinquième lieu, il résulte de ce qui précède que M.
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25 novembre 2014
Sébastien Y...et Mme Valérie Z..., - la société Solautel, constituée entre M. Laurent A...et Mme Sophie B...épouse A...
ORCA_24VE00170_20250227
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04242_20221026
26 octobre 2022
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne s'est fondé sur cet avis pour prendre la décision contestée. 6.
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9 avril 2015
Le cabinet EPCA saisissait en conséquence le tribunal de grande instance de Mende qui, par jugement en date du 24 avril 2014 a : - condamné solidairement Mme Valérie Y...et M.
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