VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230233 APPELANTE ET Madame [L] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à ST NAZAIRE se déclarant domiciliée [Adresse 4] et également : [Adresse 9] DUBAI

[V] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cathie LAVAL de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de [D] INTIMÉ Nous, C.

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 25/05658 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWD Rendue par Florence DUBOIS-STEVANT

DUBOIS, Présidente de chambre, de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 17 JUILLET 2023 et statuant , dans l'affaire :

2024 Décision attaquée : n° f22/07269 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 16 juillet 2024 APPELANTE Madame [Z] [W] Représentée par Me Julien-Alexandre Dubois

DUBOIS, assistée de M.QUASHIE MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis.

Ali demeurant 28 rue de la Rondelle 67700 MONSWILLER Non comparant et non représenté INTIME(S) : SCP BLESSIG ET ASSOCIES demeurant 5 rte de Paris 67700 SAVERNE représentée par Maître DUBOIS, avocat à la

Représenté par Me DUBOIS MARET, avocat substituant Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 06 juin 2013 par le tribunal de grande instance de limoges

La société International Power SA Dubai était dirigée par M. [E] [X]. Par lettre du 7 janvier 2019, M.

SELARL MARIE DUBOIS SELARL MARIE DUBOIS ès qualité de mandataire liquidateur de la société AVENIR GROUPE EXPERTISES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Mme Hélène DAVO, première présidente, assistée de Mme Andy DUBOIS

Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 01 Mars 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Basse-Terre, décision attaquée en date du 01 août 2019, enregistrée sous le no 18/00657 APPELANT : Monsieur [R] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois Catty représentant l'union locale des syndicats CGT de Lille et environs. Considérant ce qui suit : 1.

rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01221 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY

le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine CATRY

rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/01220 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Eric CATRY

.-87330 MEZIERES SUR ISSOIRE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître DUBOIS-MACET, avocat ;

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: auquel l'affaire a été régulièrement communiqué , qui a fait connaître son avis écrit le 21/04/2022, qui a été joint au dossier.