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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e894
10 avril 2024
10 avril 2024
. - Condamné la SCI ADELAIDE à payer à Madame [N] [Y] la somme de 1500 € sur le fondement dc1'articlc 700 du CPC ; - Débouté Madame [N] [Y] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8af441bbfb9d4228e04
11 avril 2025
11 avril 2025
Selon les prescriptions de l'article 910-1 du code de procédure civile, les conclusions exigées par les articles 905-2 et 908 à 910 sont celles, adressées à la cour, qui sont remises au greffe et notifiées
Source officielle1ère Chambre
69e85845cdc6046d4718c1ff
21 avril 2026
21 avril 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68ba6b85edc07d34545c
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffière, Vu l'arrêt de la 8ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2023 relaxant monsieur [Z] [K], devenu définitif par un certificat de non-pourvoi du 22
Source officielleChambre civile
65b20c4cc4cf860008dff458
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du CPC et aux dépens, - condamner l'appelante à lui payer la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'appelante aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d318a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
700 du code de procédure civile, exécution provisoire de l'article 515 CPC, intérêts au taux légal, de remise de documents et garantie de l'AGS.
Source officielleChambre civile 1-7
697af8a3cdc6046d470f8b35
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Guillaume LESCAUX, avocat général en chambre du conseil le 22 Octobre 2025, où nous étions Jean-François BEYNEL, Premier Président assisté de Maëva VEFOUR, Greffier, avons indiqué que notre ordonnance
Source officielle2ème chambre
63d22abd9b3c8605deec2155
25 janvier 2023
25 janvier 2023
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Cynthia Pasqualin, avocat au barreau de Toulouse, en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7c0
9 avril 2024
9 avril 2024
700 du CPC pour frais irrépétibles exposés devant la Cour d'Appel de Toulouse Y ajoutant, - condamner la CRCAML au paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens
Source officielle2ème chambre
697484f9cdc6046d47879e90
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 4-4
62c7c947cb8dca058e3e781c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
' La CONDAMNER au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC; ' La CONDAMNER aux entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077701
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SAS [Localité 11] Au Charbon et [F] [U] [R] à payer solidairement à [P] [C] la somme de 12.000€ par application de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel
Source officielleRétention Administrative
6322c0ede2d0c6fcb0c3c96b
10 août 2022
10 août 2022
Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22
Source officielle3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le 17 janvier 2017, le Tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées Orientales, sur audience du 22 novembre 2016, " annule le chef de redressement relatif aux sommes versées à M.
Source officielle1re chambre civile
63b91acbb63d827c909cac89
6 janvier 2023
6 janvier 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 N° 2023 - 2 N° RG 22/06603 - N° Portalis
Source officielleChambre 1 A
670a1155f178dc2492b0f9d0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[J] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du CPC, a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleChambre 1 A
670a1156f178dc2492b0f9e6
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[I] la somme de 500 euros en application de l'article 700 du CPC et a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleChambre 1-9
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
21 mai 2026
21 mai 2026
Cette signification a été convertie en procès-verbal de recherches infructueuses de l'article 659 CPC aux motifs que l'huissier s'est rendu au [Adresse 6], adresse mentionnée sur un bulletin de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed39
21 septembre 2011
21 septembre 2011
X... de l'ensemble de ses demandes • le condamner à lui payer la somme de 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens L'employeur rétorque que le salarié a eu une journée de mise
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP
5fd99e02c1a456909e43d7a2
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Confirmation du jugement de première instance : la Cour d’appel de Bordeaux confirme que l’Agent judiciaire de l’État doit payer à la société Charier TP la somme de 195 367,60 € avec intérêts au taux
Résumé IA — à vérifierPage 68 sur 514