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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
66ee61e5dd3834a3175fca29
22 avril 2024
auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 7 juin 2022 auquel il convient de se référer pour un exposé des faits et de la procédure
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f81
26 février 2016
Civile, - condamner in solidum les consorts X... à lui payer la somme de 30 000 e de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 15 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile
Pôle 6 - Chambre 1- A
6710aa6abe64d7e51024513c
16 octobre 2024
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
6253c8b6bd3db21cbdd86091
17 juin 2002
disposent d'un délai de réplique, - dit que les parties seront convoquées par le greffier pour l'audience du 12 avril 2002, - réserve les dépens ; Que pour statuer ainsi, le Tribunal a : - rappelé la procédure
65b0bf1f8d0ccf000877e6d4
17 janvier 2024
1ère CHAMBRE CIVILE
6866138027f49a37ec714e94
2 juillet 2025
Par ordonnance du 1er octobre 2024 à laquelle il est référé pour l'exposé de la procédure antérieure, le juge de la mise en état a statué comme suit: Déclarons forclose, et en conséquence irrecevable
ETRANGERS
6901ad9c748a422ad95352d3
24 octobre 2025
Donc, sera par exemple rejeté le moyen tiré d'une irrégularité de procédure antérieure à une incarcération à l'issue de laquelle l'étranger a été placé en rétention administrative.
63c8ef32dc5b777c909930a4
18 janvier 2023
[N] à verser à la RATP une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de déféré, outre aux entiers dépens.
Pôle 4 - Chambre 1
64e995ef1b26a7d96977b62c
25 août 2023
Il convient de se reporter aux énonciations du jugement déféré pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu'aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
Chambre sociale 4-2
68676110c173dff6a7933642
3 juillet 2025
Par ordonnance de référé du 12 décembre 2024, auquel il est renvoyé pour exposé de la procédure antérieure et des demandes initiales des parties, cette juridiction a : - condamné la société No Stress,
65a0eb915bbe450008b2ce18
10 janvier 2024
Le recours à un interprétariat par téléphone justifie qu'il puisse être invoqué en procédure la nécessité de procéder par le moyen téléphonique.
Pôle 6 - Chambre 6
616318bbe0639f4f1a04a4d4
4 mai 2011
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 16 février 2006 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil
Pôle 4 - Chambre 8
615e0dabc25a97f0381f4ea4
11 décembre 2014
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 8 novembre 2013, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le juge de l'exécution
63d37adbd1bc2605de4b4ba8
25 janvier 2023
[T] a procédé le 08 juin 2021 est dépourvue d'effet puisque à cette date l'avocat de l'intimée n'était pas constitué donc n'intervenait pas dans la procédure.
1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671b
5 avril 2023
Par jugement en date du 14 décembre 2021, auquel il y a lieu de renvoyer pour une présentation plus complète des faits et de la procédure antérieure, le tribunal judiciaire a : - condamné la société
67b02f183b37580d5824fc67
civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - La procédure antérieure au placement en rétention est irrégulière
Pôle 1 - Chambre 1
616359d91416be03751aa42a
7 avril 2011
Suivant arrêt du 13 janvier 2011 auquel il est expressément référé pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure, la cour, saisie de l'appel interjeté par la société BOURBON de la sentence intermédiaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93342
1 avril 2025
de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel, - condamner solidairement le GFA Château [5] et M.
615e0db7c25a97f0381f4f11
9 octobre 2014
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENDIONS DES PARTIES Par jugement du 28 novembre 2013 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d4
7 mars 2012
abusive, celle de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.
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