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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030686
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a251eeae4f1309d0b5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e48
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c8b
26 avril 2023
26 avril 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32def0
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b3
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711b5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6870a31f2e3e3b1864ce2288
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35e6f1d7564000872dd1e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Madame A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b88
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2018': La société CLG réclame à ce titre le paiement d'une somme totale de 9.345 euros correspondant à trois prestations distinctes (soit des interventions sur les sites web des sociétés Tijou, AIDAMT
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6741b6c6260008b53022
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il aidait le boutefeu au transport des explosifs.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b8eb085fa94a7939f90
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Bernard X... n'a pas été déclaré en qualité d'aidant familial auprès de la MSA; - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il a à cet égard relevé, d'une part, que Vivre FM assurait une mission sociale de proximité, s'adressant aux personnes en situation de handicap, aux aidants et aux acteurs de la vie sociale et avait noué
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il a à cet égard relevé, d'une part, que Vivre FM assurait une mission sociale de proximité, s'adressant aux personnes en situation de handicap, aux aidants et aux acteurs de la vie sociale et avait noué
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2173c549ea05a7cd2c0c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Jeanne MININI, Président, et Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb13
20 septembre 2012
20 septembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cd5
4 avril 2023
4 avril 2023
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP AVOCATS
Source officielle1ère Chambre civile
63c10554bf9fd47c90a13678
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame [L] [F] domiciliée au cabinet de Maître Cyrielle DUFLOUX - [Adresse 2]) née le 29 Mai 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amélie ROHAUT
Source officielle1ère Chambre
66f4fb0c707a71fa3b545e24
17 avril 2024
17 avril 2024
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Nathalie GOMOT-PINARD LE : 17 AVRIL 2024
Source officiellePage 69 sur 229