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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6867638ca9510a2e90cf24f2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 6] Pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ELYADE SERVICES IMMOBILIERS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

688311224d9076bf079c2251

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

WAGRAM MUSIC agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

681063e84a3347c4e4cc4dc2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

KAPARIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611d7957d68b57534e2fa

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par le Tribunal arbitral de PARIS le 29 Février 2024 Dans l'affaire opposant : Société MOLD-MASTERS EUROPA GMBH SUITE prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

671894a4d8ceca1cd7019130

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

à [Adresse 1] (87220), désigné à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 12 juin 2019, prononçant la liquidation judiciaire de la SAS [C] TP représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

3ème Chambre

671b357a2edfb0b58c05ecdf

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL du 24 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

672cae62667d5ab2e9576b8d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu MANENT, avocat au barreau de NANTES ET : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f9f3b6a6be9c926c7caaa9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 Intimée : Association MJC MIGENNES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3cde

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/01873 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [W] [J], représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie d'assurances SMABTPc/Maître Philippe X

6253ccaebd3db21cbdd90ec6

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Compagnie d'assurances SMABTP, demeurant 114 Avenue Emile Zola-75000 PARIS Représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, substitué par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ed4

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

.-87000 LIMOGES Représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de limoges ET Madame Fatiha

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f01

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Ayant pour avocat par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 12 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET Monsieur MOHAMED Z..., demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cef

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Manuel X...et Mme Armelle Y...sont nés trois enfants reconnus par leurs deux parents : - Mathieu, le 5 octobre 1988, - Raphaël, le 28 janvier 1995, - Eugénie, le 13 février 1997.

Source officielle
CA

ETRANGERS

630da8052e9b4e4f138a00d7

Appel

27 août 2022

27 août 2022

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0bcdc6046d47571038

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1adfcdc6046d47afe119

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040f7cdc6046d47cc97d2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64a7b2503bcaf505db696afe

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

20e chambre

650d319a71dfcd831820164c

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

de monsieur [V] [R], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Burno MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa2cbe2fc83182f8b67

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

Source officielle

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