AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6867638ca9510a2e90cf24f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 6] Pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ELYADE SERVICES IMMOBILIERS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
688311224d9076bf079c2251
3 juillet 2025
3 juillet 2025
WAGRAM MUSIC agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre civile TGI
681063e84a3347c4e4cc4dc2
24 avril 2025
24 avril 2025
KAPARIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611d7957d68b57534e2fa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par le Tribunal arbitral de PARIS le 29 Février 2024 Dans l'affaire opposant : Société MOLD-MASTERS EUROPA GMBH SUITE prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a4d8ceca1cd7019130
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à [Adresse 1] (87220), désigné à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 12 juin 2019, prononçant la liquidation judiciaire de la SAS [C] TP représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ecdf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL du 24 octobre 2024 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mathieu
Source officielleRéférés Commerciaux
672cae62667d5ab2e9576b8d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu MANENT, avocat au barreau de NANTES ET : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f3b6a6be9c926c7caaa9
10 avril 2025
10 avril 2025
PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 Intimée : Association MJC MIGENNES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3cde
23 octobre 2025
23 octobre 2025
et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/01873 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [W] [J], représenté par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
Compagnie d'assurances SMABTPc/Maître Philippe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec6
13 novembre 2013
13 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 (dessaisissement par désistement) ENTRE Compagnie d'assurances SMABTP, demeurant 114 Avenue Emile Zola-75000 PARIS Représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, substitué par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ed4
8 novembre 2013
8 novembre 2013
.-87000 LIMOGES Représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 19 avril 2013 par le juge aux affaires familiales de limoges ET Madame Fatiha
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f01
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Ayant pour avocat par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 12 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET Monsieur MOHAMED Z..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cef
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Manuel X...et Mme Armelle Y...sont nés trois enfants reconnus par leurs deux parents : - Mathieu, le 5 octobre 1988, - Raphaël, le 28 janvier 1995, - Eugénie, le 13 février 1997.
Source officielleETRANGERS
630da8052e9b4e4f138a00d7
27 août 2022
27 août 2022
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, représenté par Me MATHIEU, avocat au barreau de Paris mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafc0bcdc6046d47571038
23 avril 2026
23 avril 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1adfcdc6046d47afe119
24 avril 2026
24 avril 2026
Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040f7cdc6046d47cc97d2
27 avril 2026
27 avril 2026
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de
Source officielleChambre civile TGI
64a7b2503bcaf505db696afe
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUIS : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu
Source officielle20e chambre
650d319a71dfcd831820164c
1 septembre 2023
1 septembre 2023
de monsieur [V] [R], interprète en langue arabe, assermenté, DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Burno MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b67
2 octobre 2023
2 octobre 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
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