Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60337a2b2cac452e3d400cf4
8 juin 2017
8 juin 2017
Rôle N° 16/10816 SCI DE L'U.H.LE CORBUSIER C/ SARL GESTION DE L'HOTEL LE CORBUSIER Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Ludovic ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
61630e5ada3e3d3066036830
23 juin 2011
23 juin 2011
demeurant [Adresse 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/328 du 19/01/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a0a
2 décembre 2005
2 décembre 2005
15 Avril 1957 à STE FOY LA GRANDE de Marcel et de ROGO Georgette De nationalité française Mariée Secrétaire Jamais condamnée APPELANTE et intimée, citée, libre, absente, représentée par Maître ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
FONCIA SOGIM, pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires LE GALIBIER,... 83200 TOULON, demeurant 11 rue Colbert-83000 TOULON représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f422
3 avril 2012
3 avril 2012
attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00698 ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Mathieu X... ... 72230 MONCE EN BELIN représenté par Maître Bertrand CREN
Source officielle1ère chambre sociale
682428906cc0727870c21dc3
3 avril 2025
3 avril 2025
ISO TECH NORMANDIE Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS24042 Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b546
31 mai 2007
31 mai 2007
TAVERNIER (avocat au barreau de DOUAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004577 du 16 / 05 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : CRAM
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94910
20 mai 2020
20 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Viviane THIRY, membre de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
H... et la SCI Le P’tit crabe ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le maire de Port-Bail-sur-Mer a délivré à la SAS Cavie un permis de construire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02681_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A C, représenté par Me Cren, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305066/5-4 du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03034_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, représenté par Me Cren, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation et, dans l'attente
Source officielle1ère Chambre
657171c297a1498318ad6b17
16 octobre 2023
16 octobre 2023
2023 RG N° : N° RG 22/01284 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQMZ 1ère Chambre Nous, Madame Judith DELTOUR, Présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU
Source officielle3e chambre sociale
68f7137bcbf3d85a0c71ec26
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[S] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEEs : SAS [9] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Philippe
Source officielleChambre 1-6
6a19302ecdc6046d4754f9d8
28 mai 2026
28 mai 2026
[M] [F] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène ROUSSEAU-NATIVI, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01373_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91394
31 mars 2014
31 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, La SARL BRICODIA a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f174
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e3
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTS : Monsieur Pasquale Z... ... 71220 MARIZY représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000510
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f7
19 mars 2012
19 mars 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellePage 69 sur 403