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25 601 résultats pour « caisses régionales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

6352367a8c924eadffcc469d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPRO, JCP de CAEN en date du 24 Septembre 2020 - RG n° 14/01932 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : CAISSE REGIONALE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444acb

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[V] [F] a souscrit le 18 novembre 2003 auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France (CRCAM Centre France): - un prêt immobilier Tout Habitat n°078876601 d'un montant de 83.132

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0b1dfabddd9699dff49

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.C.P. D. BESSAT, C. DASI & V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85656

Appel

28 février 2001

28 février 2001

C/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE C/ une décision rendue le 19 Juillet 1999 par le Tribunal de Commerce de TROYES, ARRET DU 28 FEVRIER 2001 APPELANTS : Monsieur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c991cb8dca058e3e7935

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9 novembre 2021, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord, ci-après CRCAM, a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac26

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE du LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI elle même venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de l'

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63046dc429b92fc563a44755

Appel

19 août 2022

19 août 2022

date du 24 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00066 Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Caisse

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970c2

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par acte d'huissier en date du 17 janvier 2019, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricole de Bretagne Pays de Loire a fait citer Mme [I] [F] ainsi que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736aeaa58162057dac6895

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le 8 juillet 2019, la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire (dénommée ci-après la CRAMA) a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603460a117f3234f704b0e39

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 15 DÉCEMBRE 2016 N° 2016/1257 Rôle N° 16/07312 [W] [I] [G] [I] C/ LA CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b69

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

MERCREDI 14 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 00JC01074) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 08 septembre 2000 suivant déclaration d'appel du 18 Septembre 2000 APPELANTE : CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5ed

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 00JC01074) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 08 septembre 2000 suivant déclaration d'appel du 18 Septembre 2000 APPELANTE : CAISSE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd599851e0008f1e4c4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par déclaration en date du 17 janvier 2022 la Caisse régionale de crédit agricole Nord de France a interjeté appel de ce jugement.

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CA

2e chambre civile

635236d88c924eadffcc485f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 21/00378 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] non représenté et absent à l'audience INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b82e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX APPELANTS Compagnie d'assurance CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f25

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

DBVN-V-B7F-GKLS __________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur [Z] [O] Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Société CAISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c1b

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR ARRET N° AFFAIRE N : 99/01452 AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD NORD-EST C/ X..., Y..., Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f389cdc6046d4739790f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre de prêt du 24 avril 2008, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 9] et d'Île-de-[Z] (ci-après « Crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Y...SCI SAINT PIERRE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857ff

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

AJ 100 % du 06/09/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE Y...

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