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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6352367a8c924eadffcc469d
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de CAEN en date du 24 Septembre 2020 - RG n° 14/01932 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : CAISSE REGIONALE
Chambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acb
2 novembre 2022
[V] [F] a souscrit le 18 novembre 2003 auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre France (CRCAM Centre France): - un prêt immobilier Tout Habitat n°078876601 d'un montant de 83.132
Chambre 1-1
64c8a0b1dfabddd9699dff49
28 juillet 2023
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.C.P. D. BESSAT, C. DASI & V.
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85656
28 février 2001
C/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE C/ une décision rendue le 19 Juillet 1999 par le Tribunal de Commerce de TROYES, ARRET DU 28 FEVRIER 2001 APPELANTS : Monsieur
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c991cb8dca058e3e7935
7 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9 novembre 2021, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord, ci-après CRCAM, a assigné M.
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE du LANGUEDOC venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI elle même venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL de l'
Chambre civile TGI
63046dc429b92fc563a44755
19 août 2022
date du 24 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00066 Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Caisse
5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970c2
6 septembre 2023
Par acte d'huissier en date du 17 janvier 2019, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricole de Bretagne Pays de Loire a fait citer Mme [I] [F] ainsi que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du
62736aeaa58162057dac6895
4 mai 2022
Le 8 juillet 2019, la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire (dénommée ci-après la CRAMA) a interjeté appel de cette décision.
1ère Chambre C
603460a117f3234f704b0e39
15 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 15 DÉCEMBRE 2016 N° 2016/1257 Rôle N° 16/07312 [W] [I] [G] [I] C/ LA CAISSE
6253c898bd3db21cbdd85b69
14 novembre 2001
MERCREDI 14 NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 00JC01074) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 08 septembre 2000 suivant déclaration d'appel du 18 Septembre 2000 APPELANTE : CAISSE
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ed
NOVEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 00JC01074) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 08 septembre 2000 suivant déclaration d'appel du 18 Septembre 2000 APPELANTE : CAISSE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd599851e0008f1e4c4
9 avril 2024
Par déclaration en date du 17 janvier 2022 la Caisse régionale de crédit agricole Nord de France a interjeté appel de ce jugement.
2e chambre civile
635236d88c924eadffcc485f
EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 21/00378 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 1] non représenté et absent à l'audience INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX APPELANTS Compagnie d'assurance CAISSE
6253cdeabd3db21cbdd94f25
8 juillet 2021
DBVN-V-B7F-GKLS __________________________________________________________________________________ APPELANT Monsieur [Z] [O] Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Société CAISSE
6253c89bbd3db21cbdd85c1b
3 décembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION PR ARRET N° AFFAIRE N : 99/01452 AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD NORD-EST C/ X..., Y..., Z...
Pôle 5 - Chambre 6
6971f389cdc6046d4739790f
21 janvier 2026
* * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre de prêt du 24 avril 2008, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 9] et d'Île-de-[Z] (ci-après « Crédit
6253ccd6bd3db21cbdd916e0
4 juin 2014
Y...SCI SAINT PIERRE C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M.
6253c885bd3db21cbdd857ff
2 juillet 2001
AJ 100 % du 06/09/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL S.C.P BOYER LESCAT MERLE APPEL IRRECEVABLE GROSSE DELIVREE LE Y...
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