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19 350 résultats pour « expertises techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle ajoute que si l'ensemble des désordres précités sont structurels et que leur diagnostic nécessitait des examens et une expertise technique spécifique, comme l'ont dit les premiers juges, l'administrateur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fcc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

par contrat à durée indéterminée en qualité d'architecte chef de projet et ATMO, statut cadre, position 2.2, coefficient 130 de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089dbf9fd47c90a139b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

en informatique, l'huissier n'a cependant réalisé que des constatations matérielles sans se livrer à une expertise technique'; que peu importe en outre que ce constat ait été réalisé après le rendu du

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4ce

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6610e5db74ef9f00086f63b2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il résulte de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre et décembre 2018 qui ont précédé sa déclaration d'inaptitude qu'il a perçu, au titre de chacun de ces mois, une prime 'assistance technique

Source officielle
CA

17e chambre

6040a83331336b630938c6a7

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

Compte tenu de la nature des tâches accomplies (responsabilités particulières d'expertise technique ou de gestion qui ne peuvent s'arrêter à heure fixe, utilisation d'outils de haute technologie mis en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab5e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la facture acquittée en ce sens), mais également divers courriels montrant d'une part, la reconnaissance exprimée par Mme [G] à l'égard du gérant de la société (cf son message du 27 mars 2020 ' mon expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

sont pas applicables, - constater qu'en tout état de cause le plafond de sécurité sociale ne constitue qu'une condition d'entrée dans la modalité 2 de la convention collective des bureaux d'études techniques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6360caa13c369c7f74997059

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils dite Syntec

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f8b8c0355000835f855

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

perspectives de croissance d'un marché, élaboration de recommandations à destination du marketing stratégique et opérationnel, etc.), alors qu'il a un profil commercial, ne dispose ni de diplômes, ni de l'expertise

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb48cb8dca058e3e8059

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de travail à durée indéterminée du 9 mars 2012, Mme [N] [F], née le 5 février 1976, a été engagée par la société Elis Services, à compter du 17 septembre 2012, en qualité de chef de produit senior (expert

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement du 9 octobre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre a débouté Mme [FP] [Z] de sa demande d'expertise technique s'agissant de l'accident du travail dont elle indiquait

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6610e5dd74ef9f00086f6418

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail du 1er mars 2013, liant les parties, est ainsi libellé : 'Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, de l'expertise technique du poste de responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d5cc25a97f0381f4cf2

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

[O] [X] n'ayant pas eu l'occasion, au CTIV, de mettre en 'uvre des qualités de management, une expertise technique ou encore une multiplicité de décisions prises dans un environnement complexe.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Le maître d'ouvrage pourra également bénéficier de l'expertise technique du groupe Envision Energy International, qui est un des leaders mondiaux de l'installation et de l'exploitation des parcs éoliens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e36a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société Socotec France, aux droits de laquelle vient désormais la société Socotec construction (la société Socotec), s'est vue confier une mission de contrôle technique.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6871f14ddf9b8685d8d06904

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Sur l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, sur le constat que l'expertise médicale technique n'a pas été réalisée en raison à la fois du déménagement de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e609

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[O] a été victime d'un accident sur son lieu de travail avec consolidation, avec séquelles indemnisables, arrêtée au 10 août 2008, date confirmée après expertise médicale technique réalisée le 8 octobre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e658bc223e2e3f0997

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle a demandé la mise en 'uvre d'une procédure d'expertise médicale technique.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa3028009f81000890dcac

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles font valoir que l'expertise technique ordonnée dans le dossier de M.

Source officielle

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