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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
Elle ajoute que si l'ensemble des désordres précités sont structurels et que leur diagnostic nécessitait des examens et une expertise technique spécifique, comme l'ont dit les premiers juges, l'administrateur
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fcc
16 octobre 2024
par contrat à durée indéterminée en qualité d'architecte chef de projet et ATMO, statut cadre, position 2.2, coefficient 130 de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques
Chambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b8
12 janvier 2023
en informatique, l'huissier n'a cependant réalisé que des constatations matérielles sans se livrer à une expertise technique'; que peu importe en outre que ce constat ait été réalisé après le rendu du
Sociale D salle 2
66baf713f34129bfe1fee4ce
5 juillet 2024
compensé au premier semestre 2016 par des plus-values de cession et de ce que son activité opérationnelle était consommatrice de cash (Ebitda négatif) (cf rapport CECAFI d'octobre 2016 et rapport d'expertise
Chambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63b2
5 avril 2024
Il résulte de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre et décembre 2018 qui ont précédé sa déclaration d'inaptitude qu'il a perçu, au titre de chacun de ces mois, une prime 'assistance technique
17e chambre
6040a83331336b630938c6a7
3 mars 2021
Compte tenu de la nature des tâches accomplies (responsabilités particulières d'expertise technique ou de gestion qui ne peuvent s'arrêter à heure fixe, utilisation d'outils de haute technologie mis en
Pôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab5e
23 janvier 2025
la facture acquittée en ce sens), mais également divers courriels montrant d'une part, la reconnaissance exprimée par Mme [G] à l'égard du gérant de la société (cf son message du 27 mars 2020 ' mon expertise
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
6 février 2020
sont pas applicables, - constater qu'en tout état de cause le plafond de sécurité sociale ne constitue qu'une condition d'entrée dans la modalité 2 de la convention collective des bureaux d'études techniques
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997059
27 octobre 2022
Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils dite Syntec
Chambre sociale 4-2
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
perspectives de croissance d'un marché, élaboration de recommandations à destination du marketing stratégique et opérationnel, etc.), alors qu'il a un profil commercial, ne dispose ni de diplômes, ni de l'expertise
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8059
7 juillet 2022
de travail à durée indéterminée du 9 mars 2012, Mme [N] [F], née le 5 février 1976, a été engagée par la société Elis Services, à compter du 17 septembre 2012, en qualité de chef de produit senior (expert
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
3 octobre 2024
Par jugement du 9 octobre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre a débouté Mme [FP] [Z] de sa demande d'expertise technique s'agissant de l'accident du travail dont elle indiquait
Chambre Prud'homale
6610e5dd74ef9f00086f6418
4 avril 2024
En l'espèce, l'article 4 du contrat de travail du 1er mars 2013, liant les parties, est ainsi libellé : 'Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, de l'expertise technique du poste de responsable
615e0d5cc25a97f0381f4cf2
8 janvier 2015
[O] [X] n'ayant pas eu l'occasion, au CTIV, de mettre en 'uvre des qualités de management, une expertise technique ou encore une multiplicité de décisions prises dans un environnement complexe.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
Le maître d'ouvrage pourra également bénéficier de l'expertise technique du groupe Envision Energy International, qui est un des leaders mondiaux de l'installation et de l'exploitation des parcs éoliens
Pôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36a
2 juillet 2025
La société Socotec France, aux droits de laquelle vient désormais la société Socotec construction (la société Socotec), s'est vue confier une mission de contrôle technique.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6871f14ddf9b8685d8d06904
25 juillet 2024
Sur l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, sur le constat que l'expertise médicale technique n'a pas été réalisée en raison à la fois du déménagement de M.
Chambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e609
11 août 2022
[O] a été victime d'un accident sur son lieu de travail avec consolidation, avec séquelles indemnisables, arrêtée au 10 août 2008, date confirmée après expertise médicale technique réalisée le 8 octobre
Pôle 6 - Chambre 13
634113e658bc223e2e3f0997
7 octobre 2022
Elle a demandé la mise en 'uvre d'une procédure d'expertise médicale technique.
Chambre civile 1-5
65aa3028009f81000890dcac
18 janvier 2024
Elles font valoir que l'expertise technique ordonnée dans le dossier de M.
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