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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
66b45fa1c979aae19b191ce0
7 août 2024
[I] [U] a été amené au services d'urgences de l'hôpital de la [2] par les pompiers pour des troubles du comportement sur la voie publique.
Avis
CADA:20155036
19 novembre 2015
d'activités de loisirs sur le territoire de la commune de Mimizan, valant contrat de partenariat au sens de l'article L1414-1 du CGCT : 1) les divers documents obligatoires précédant l'ouverture de la procédure
2ème chambre
DCA_20TL03557_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
DCA_25PA04893_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
ORCA_25PA04563_20260109
9 janvier 2026
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d16
3 juin 2021
A l'énoncé de l'article 834 du code de procédure civile (anciennement 808), dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire, dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
L'article R. 522-1 du même code précise : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire ".
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03133_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Chambre Civile
696f4cc5cdc6046d47f6ec31
1 juillet 2025
MOTIVATION L'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même
DCA_22MA01932_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal
Référés
64a7b00e3bcaf505db69663b
6 juillet 2023
Ce procès-verbal a été dénoncé le 25 novembre 2022 à l'association Urgence SDF. 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
DCA_25NT02114_20250916
16 septembre 2025
Chambre 4-6
69ef2093cdc6046d47b0709d
24 avril 2026
du code de procédure civile. 26.
1ère Chambre
64422998d2fa6fd0f80402c7
20 avril 2023
à voir renvoyer l'affaire au fond ; - que l'absence d'urgence et la mobilisation du tribunal et des parties 'toutes affaires cessantes pour une procédure exclusivement dédiée à la gravité et à l'urgence
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lavage Service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01844_20240716
16 juillet 2024
DCA_25PA04796_20251009
9 octobre 2025
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02082_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D , épouse représentée par Me Gerbi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application
DCA_25PA04565_20250924
24 septembre 2025
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