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32 263 résultats pour « procedure d'urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b45fa1c979aae19b191ce0

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[I] [U] a été amené au services d'urgences de l'hôpital de la [2] par les pompiers pour des troubles du comportement sur la voie publique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155036

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

d'activités de loisirs sur le territoire de la commune de Mimizan, valant contrat de partenariat au sens de l'article L1414-1 du CGCT : 1) les divers documents obligatoires précédant l'ouverture de la procédure

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03557_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04893_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04563_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d16

Appel

3 juin 2021

3 juin 2021

A l'énoncé de l'article 834 du code de procédure civile (anciennement 808), dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire, dans les limites de sa compétence, peut ordonner en référé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03499_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L'article R. 522-1 du même code précise : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l'urgence de l'affaire ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA03133_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CA

Chambre Civile

696f4cc5cdc6046d47f6ec31

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIVATION L'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA01932_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal

Source officielle
CA

Référés

64a7b00e3bcaf505db69663b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce procès-verbal a été dénoncé le 25 novembre 2022 à l'association Urgence SDF. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02114_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

du code de procédure civile. 26.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64422998d2fa6fd0f80402c7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

à voir renvoyer l'affaire au fond ; - que l'absence d'urgence et la mobilisation du tribunal et des parties 'toutes affaires cessantes pour une procédure exclusivement dédiée à la gravité et à l'urgence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01712_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Lavage Service Brault a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01844_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04796_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02082_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D , épouse représentée par Me Gerbi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant en application

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04565_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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