dans le litige opposant Madame [V] [I] à la CPAM de Roubaix Tourcoing a : - dit recevable le recours de Madame [V] [I] - l'a dit bien fondé et y faisant droit, -fixé le taux d'incapacité permanente

057-association de plusieurs syndromes du tableau".

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[V] n'est pas listée sur un tableau des maladies professionnelles.

Son état de santé a été déclaré consolidé au 1er avril 2016, avec un taux d'incapacité permanente de 10 %, taux porté à 15 % (dont 5% de taux professionnel) par le tribunal du contentieux de l'incapacité

[F] a été exposé à l'amiante au sein de la société, le tableau 30 ne prévoyant aucune durée minimale d'exposition.

Par jugement du 22 juillet 2021, le tribunal judiciaire d'Arras a : - fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 15 %, - condamné la CPAM de l'Artois aux dépens.

[J] examiné ce jour à savoir une hernie discale L4-L5 avec sciatalgie peut tout-à-fait être d'origine professionnelle Tableau 98 par manutention répétée d'objets de plus de 50 kg.' M.

La Caisse a reconnu le caractère professionnel de cette pathologie au titre du tableau 57 sous l'intitulé «Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite » puis, par décision du

et contractée dans les conditions du tableau.

qui concerne l'asbestose ni du tableau n°30D qui concerne le mésothélium malin pleural qualifié de primitif, et relève donc de la procédure hors tableau.

Le tableau 57 A est limitatif et ne comprend pas l'arthrose acromio-claviculaire c'est donc à juste titre que les pathologies avaient été différenciées.

A l'appui de sa demande il produit: - l'attestation susvisée, - deux tableaux dactylographiés: le premier faisant apparaître le nombre d'heures supplémentaires depuis le 1er septembre 2008, sur la

les conditions mentionnées à ce tableau'.

[H] [L] ne sont pas assimilables aux travaux limitativement énumérés au tableau n° 57 A des maladies professionnelles.

[Z] ait pu réaliser les travaux figurant dans la liste au sein de ce même tableau.

[X] sur le fondement du tableau n° 98 des maladies professionnelles, les conditions réglementaires prévues par le tableau n'étant pas remplies, le médecin conseil ayant indiqué qu'il ne s'agissait pas

MOTIVATION La pathologie dépression hors tableau déclarée par M.

En conséquence, M [D] [B] ne fait pas la preuve qu'il effectuait un travail à temps complet et était tenu de rester à disposition de son employeur de façon permanente.

dudit avenant qui prévoit une progression d'échelon tous les trois ans à l'exception du dernier échelon d'une durée de quatre ans ; Attendu cependant que le conseil de prud'hommes a relevé avec pertinence