-Sur l'affaissement du plancher du second étage : L'expert a confirmé l'affaissement du plancher de l'appartement de M.

Au cours de l'année 2012, divers désordres sont apparus : - infiltrations, - fissurations, - affaissements de planchers.

[E] demande, en outre, d'ordonner la publication de la décision à intervenir dans deux journaux nationaux, ainsi que son affichage dans les locaux de l'AFD.

Il fait état de l'affaissement du plancher de son appartement, de l'ouverture des combles laissant pénétrer des nuisibles, de l'absence de fourniture d'eau.

nature est une partie commune ; alors que Me [F] ne justifie pas de la prorogation de sa mission ; alors que la somme de 1. 919,58 euros n'est affectée à aucune procédure judiciaire ; alors que l'affaissement

métropole Aix-Marseille-Provence est engagée pour défaut d'entretien normal de la chaussée sur laquelle il a été victime d'un accident de la circulation en raison de la présence d'un trou dû à un affaissement

Ils ont souscrit, suivant contrat en date du 3 juillet 2012, une assurance 'décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité totale et permanente' auprès de la société Afi Esca.

Il reste à remédier à l'affaissement du trottoir.

Il propose en conséquence de retenir l'égalité des rôles de ces deux facteurs dans l'affaissement du sol d'assise et dans les dégâts constatés.

Qu'en effet, en juin 2024 un affaissement de la plage de la piscine a été observé. Or si le litige avec M.

En mars 2004 le maître d'ouvrage a déclaré des affaissements déformations et faïençage de la voirie.

[J] » ; Il ressort des constatations de l'expert que les travaux réalisés d'office par la Préfecture de police ont mis fin aux désordres d'affaissement dans l'appartement [O], mais que le plancher de

La gravité de cet affaissement a entraîné l'impossibilité pour l'exploitant de jouir de ses locaux.

Le 16 décembre 2014, la commune de [Localité 3] a constaté une rupture de canalisation et l'affaissement du talus et un certain nombre de désordres sur la chaussée et a sollicité par requête en référé

appartement par Mme [R], - juger que la structure de l'immeuble est sous dimensionnée et non adaptée pour supporter le poids d'un appartement, - dire que ce sous dimensionnement a entrainé un affaissement

de la Maison des Entreprises ; il occupait trois fonctions : - celle de directeur AFPI Région Havraise, - celle de directeur du Centre de Formation des Adultes de la Métallurgie (C.

que la vente de leur appartement sis au 2ème étage de l'immeuble du [...]                         , conclue avec M. et Mme D... par acte sous seing privé du 14 janvier 2013, a échoué en raison de l'affaissement

et d'effondrement, d'indiquer si les lieux litigieux peuvent être remis en leur état initial, de préciser, dans un tel cas, les risques d'affaissement du terrain et la dangerosité que pourrait créer