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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

6960b0a7cdc6046d47b7d7d4

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PERGE Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [J] [F] Représentant : Me Corinne MORIVAL de la SCP SCP MORIVAL AMISSE MABIRE

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6960dff2cdc6046d47bbd964

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Je vous ai ensuite demandé comment votre épouse et son amie avaient payé le repas.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/158 Rôle N° RG 22/02366 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI35V [DN] [E] C/ Association ASSOCIATION MARSEILLAISE POUR LA GESTION DE CRECHE S (AMGC

Source officielle
CA

2e chambre civile

642fb675cece1704f57476f2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Amine FARAJ, avocat au barreau de MONTPELLIER E.U.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

665aba6297d592000810762d

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FAHRENHEIT Représentant : Me Nathalie AMILL de la SELARL MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6d1836fac7141b7e848

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/08148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJK2 Ordonnance n° 2024/164 [Localité 4] Mme [H] [E] épouse [B] Représentant : Me Nathalie AMILL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858e6

Appel

17 septembre 2001

17 septembre 2001

Par ailleurs, aux dires de l'enfant, certaines attitudes de son père avec son amie l'ont choquée et les photographies pornographiques prises en sa présence par Monsieur B Y... de son fils nu, dans des

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97ba2cdc6046d47a173d7

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il fait état des attestations de ses collègues de travail qui démontrent son exposition massive aux différents agents CMR et toxiques et aux amines aromatiques sans aucune protection, ni information.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

637dc78914982305d4c1fde3

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

AMMIE LEVAGE Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1a

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés RG n : 1999/26827 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : La Société LOGICORP ANCIENNEMENT DENOMMEE "AMICI

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69cf4ad7cdc6046d47f0b5b1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[L]/AMGGC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 INTIMEE Vu l'appel relevé par la S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f9a2370d151415ac30

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Je suis une amie depuis très longtemps, au moins 60 ans. Je l'ai vu complètement changer, en particulier la dernière année de sa vie sous l'emprise de cette dame.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ad71dfcd83182016bc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[W] a été engagé en qualité de téléphoniste, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 11 juillet 1983 par la société Amica.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6cbb40ec8318f31e37

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par décision du 15 juin 2016, la caisse a pris en charge la maladie au titre de ce tableau (lésion proliférative de la vessie provoquée par les amines aromatiques listées et leurs sels).

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c982cb8dca058e3e78bb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

production des deux chèques de 5 500 euros et de 5 000 euros est un commencement de preuve par écrit d'un prêt, qu'il était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit en raison de son lien d'amitié

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CA

1ère Présidence taxes

62da3dd82eb797effb0701d0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Me Nadia Cadinouche, avocate au barreau de Chambéry, et ami du frère et de la belle-soeur de Monsieur [K], a accepté d'intervenir.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035d68e9eef463d484725ae

Appel

17 février 2016

17 février 2016

la profession de policier municipal ils ont fait la connaissance des époux [N] depuis plus de 30 ans et que les liens de voisinage entretenus entre eux se sont transformés en liens de sympathie et d'amitié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03137_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me El Amine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f454

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

pathogènes dans les circuits, de limiter les rejets résultant de traitements des circuits et d'améliorer la méthode de mesure des amibes présentes dans les installations et par conséquent dans le milieu

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328d68a6154b02057d127c

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

de la SCP FERLAUD-MENABE-AMILL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [K] [Y] épouse [D] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle