Aux termes de l'article 712 du code civil, 'la propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription'. 16.

455 du code de procédure civile ; Vu la clôture de l'instruction prononcée par ordonnance du 16 décembre 2024 ; Sur la possession trentenaire Aux termes de l'article 2258 du code civil 'La

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 27 juillet 2023, la SA SMA, la SAS Vilquin, la SMABTP demandent à la cour, sur le fondement des articles 145 du code de procédure civile, 2220 du code

[W], appelant, invite la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1240, 1242 et suivants, 2258 et 2261 du code civil, 6, 9 et 565 et suivants du code de procédure civile, 9 de la loi n° 65-557 du 10

ne respectant pas les dispositions de l'article 15 du code de procédure civile.

demande à la cour au visa des articles L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, 2224 du code civil, L 3252-11 et R 3252-15 du code du travail, de : - reformer le jugement entrepris en ce qu'il

2254 du code civil.  

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 2258 et suivants du Code Civil.

2254 du code civil.  

L'intimée, qui prétend au contraire à la confirmation de la décision entreprise, oppose à l'appelant les dispositions de l'article 2252 du Code civil.

450 du code de procédure civile.

J... demande à la cour, au visa des articles L. 218-2 du code de la consommation, 2240, 2224 et 1231-5 du code civil, R. 322-21 du code des procédures civiles d'exécution, de : A titre principal, -constater

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.