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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118dfe
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 6 Mars 2019 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e0e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 3 Juillet 2019 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e14
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 15 JANVIER 2020 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6f
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 23 juin 2015 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b77
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 29 avril 2015 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7d
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 27 octobre 2015 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b93
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 01 mars 2016 il s'est écoulé plus
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f0831899199f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08/12/2022 par M.
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
383 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08/12/2022 par Mme [L] [Z] à l'encontre de la décision rendue le 07/11/2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS, dans le litige
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6710aa5cbe64d7e51024505a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 22 septembre 2020 par le Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418bac880aa7ee21f2ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N° du dossier 19001 ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat du Pôle 4 - Chambre 10, Assisté de Catherine SILVAN,greffière, Vu les articles
Source officielleChambre A - Civile
697c6c1acdc6046d473a7caf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par conclusions d'incident en date du 13 mai 2025, Mme [S] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande tendant, au visa des articles 386 à 390 du code de procédure civile, à voir, notamment,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
16 novembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-2
69facc30cdc6046d47be79ac
5 mai 2026
5 mai 2026
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118ddc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 17 Octobre 2018 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 19 Décembre 2018 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dea
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 19 Décembre 2018 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118df0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 14 Novembre 2018 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e16
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[M]/FRANCE SECURITE INTERVENTION ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 04 MARS 2020 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6b
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 09 avril 2014 il s'est écoulé plus
Source officiellePage 7 sur 1004