700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

145 du code de procédure civile. 9.

Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[R] [M] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel ondamner le Groupe

700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe [D] et la S.A.S. aux entiers dépens.

[K] [N] 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la première instance et 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour l'appel Condamner le Groupe

700 code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté la société ASM de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif.

[W], appelant, invite la cour, au visa des articles 1103 et suivants, 1240, 1242 et suivants, 2258 et 2261 du code civil, 6, 9 et 565 et suivants du code de procédure civile, 9 de la loi n° 65-557 du 10

450 du code de procédure civile

[L] dans les conclusions du 7 avril 2026 ; - réserver les dépens et l'article 700 du code de procédure civile. M.

[T] [A] et Mme [V] [F] épouse [A] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

Elle indique en effet : «Vu les articles R. 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et 748-1 du code de procédure civile : 4.

700 du code de procédure civile Condamné la société [1] aux dépens de l'instance.

1264 du code de procédure civile, - Débouté M.

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel.