AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
651bafb2cbe2fc83182f8bbc
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ce document est constitué d'une part d'un passeport, d'autre part d'un document sanitaire individuel apposé sur le passeport qui peut être soit une attestation sanitaire à délivrance anticipée (ASDA) soit
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Chambre des étrangers-JLD
68e49e7abf7d454f9ee486af
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [W] [K] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Asmae
Source officielle