Monsieur [M] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Madame [S] [W], régulièrement convoquée ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Emeric Desnoix, avocat au barreau de Tours, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina Belkaid

la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Grégory Dubocquet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 mars 2024 tenue par Yasmina Belkaid

de Bonneville après cassation, le 6 mars 2001, d'une ordonnance rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry SELARL LUC GOMIS, venant aux droits de la SELAFA Guy BELLUARD

QUORTEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[Localité 5] en date du 12 MARS 2004 suivant déclaration d'appel en date du 23 MAI 2024 RG n° 22/02558 APPELANTE : Madame [O] [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD

prises de photographies des documents suivants détenus par les services de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021 du préfet de La Réunion

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de La

A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 6 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet de La Réunion

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel Briche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid

CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN ELIF avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 21 avril 2023 à personne morale MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

Représenté par le Cabinet Actis, Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Yasmina BELKAID

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comaprution de Monsieur [T] alias [D] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

J] [O] interprète en langue géorgienne ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution de Monsieur [W] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAICHE

né le 16 mai 1978 à BELFORT (90000) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 21000 DIJONINTIMÉSAyant Me Benjamin LEVY pour Avouéet la SCP JEANNETTE-GRILLIER-BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD pour Avocat COMPOSITION