C/ M. thomas Christopher Abdelkader Y... P-L. P/ E.

Date de clôture de l'instruction : 13 septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 avril 2026 Date de mise à disposition : 23 avril 2026 Audience tenue par Christophe

Sise [Adresse 2] Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Brice MICHEL, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y... ... 97227 SAINTE-ANNE

2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024P01163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Oriane DONTOT Me Christophe

Le bilan de l'exercice clos le 31 mars 2018 fait état d'un chiffre d'affaires de près de 230.000 euros pour un résultat d'exercice négatif de près de 58.000 euros.

Il appartient au contribuable, pour l'application de ces dispositions, de justifier l'inscription d'une dette au passif du bilan de son entreprise. 8.

Cette créance due par la société HOTELIERE PARIS FRANCE figurait bien au bilan 2003 de la société HOTELIERE PARIS France (Pièce 6).

12 JANVIER 2023 N° N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4EJ APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 30 Novembre 1969 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

Christophe DEJEAN, avocat Maître Jean-Pierre Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers de Monsieur Bernard X... Demeurant ...

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [W] huissier de justice à [Localité 3] en date du 7février 2024, A

mise à disposition au greffe au 31 janvier 2017 puis sur prorogation au 21 mars 2017, ENTRE : SARL VIZE 5 avenue Berthelot 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe

prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 384 832 ayant son siège au 32 rue Louis Pasteur-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale BIKARD

la chambre Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre; Madame Christine SOUDRY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL lors de la mise à disposition : Claudia CHRISTOPHE

qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me William MOREL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de QUIMPER substituée par Me Marie PRIEUR, avocat au barreau de QUIMPER, et Me Christophe

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

ISAB [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 22 mars 2023 tenue par Christophe