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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNNE S.A.S. AQUA BUSINESS CLUBc/Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
65b0ba038d0ccf000877e497
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 N° RG 23/04134 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNNE S.A.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e33fde28ee4207110e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX TRESOR PUBLIC, prise en la personne
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da3e5d80f0008c2e720
10 avril 2024
10 avril 2024
de commerce de Bordeaux.
Source officielle1ère ch. civile
6307109c7786aac563f275dc
24 août 2022
24 août 2022
[V] et Mme [P] daté du 2 juillet 2019, constituant la pièce 12 de l'appelant qu'ils ne contestent pas, qu'à la date du 2 juillet 2015, ils étaient débiteurs d'un solde total de 5 799,85 euros, soit une
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6710aa43be64d7e510244ed0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2024 en audience
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPR3 Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
In limine litis, Retirer des débats les pièces en langue anglaise non assorties d'une traduction en langue française, A titre principal, Juger irrecevable la tierce opposition mise en 'uvre par la
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPSB Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
In limine litis, Retirer des débats les pièces en langue anglaise non assorties d'une traduction en langue française, A titre principal, Juger irrecevable la tierce opposition mise en 'uvre par la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3b81886c8c1bac97e6
8 février 2011
8 février 2011
Les premiers juges ont justement examiné le litige à la lumière des principes énoncés par l'article L 3174-4 du Code du Travail et des pièces versées aux débats par chacune des parties.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7E-L2XQ S.A.S. SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
65af6568b6c6260008b52f39
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par jugement en date du 18 octobre 2022 du tribunal de commerce de Bordeaux, la société SBE a été placée redressement.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NTW3 S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUSc/S.A
695ccd4e75782d5f06f1cfdc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603211eb14c24549c23ed39c
25 avril 2018
25 avril 2018
de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [G] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me FRAGO, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Jean-Pierre
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1949b53b0c2f5373eb7
17 avril 2025
17 avril 2025
Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725cfdcdc6046d474fe53f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par dernières écritures notifiées le 16 octobre 2025, l'Urssaf Aquitaine demande à la cour de : Vu les textes susvisés, Vu la présente, Vu les pièces versées aux débats, - Déclarer recevable
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a210dd0cdc6046d47099ebc
3 juin 2026
3 juin 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 24/03214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MA S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
668397db8da90185712ea371
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats que M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a3c9e4ea48318f5aa55
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il apparaît à cet égard que les motifs du jugement du 15 décembre 2022 reposent seulement sur la référence aux 'pièces du dossier' et aux 'débats d'audience', ce qui ne permet pas à l'appelant de déterminer
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e913da6ded0f83d1947
24 avril 2023
24 avril 2023
et assistée par Maître Ludivine MIQUEL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65434b150147228318b913ee
27 octobre 2023
27 octobre 2023
----------------------- N° RG 23/00293 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCON ----------------------- DU 27 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e76c25a97f0381f56cd
24 septembre 2014
24 septembre 2014
en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Fabienne Guillebot-Pourquier, avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MCZK S.A.R.L. EASY PRINTc/S.A
65b20a34c4cf860008dff373
24 janvier 2024
24 janvier 2024
NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX
Source officiellePage 7 sur 547