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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
68872fd7147ef4d642d3761d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MJ DE L'ALLIER es qualite de Liquidateur Judiciaire de Monsieur [L] [O], prise en la personne de son representant, Maitre [R] [G], [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Elise BAYET de la SCP
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03526_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La Fédération d'associations de protection de l'environnement du Golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan (ACR56), l'association Qualité de Vie à Larmor-Baden
Source officielle2 e chambre civile
6455ef9d6d2f7dd0f861beaa
25 avril 2023
25 avril 2023
Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT, décision attaquée en date du 21 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 51-21-03 APPELANT [E] [H] Représenté par Me Vincent BARDET
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e987
25 octobre 2023
25 octobre 2023
assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [Z] [K] née le 25 Juin 1953 à SAINT-LEZIN (49) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patrick BARRET
Source officielleSociale B salle 1
60363a0a2b47519c1738b368
27 novembre 2015
27 novembre 2015
PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Anne MEDIONI, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS :à l'audience publique du 10 Novembre 2015 Tenue par Annie BASSET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69d5ee13cdc6046d477bfdee
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 23/05148 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQGX Monsieur [V] [Q] c/ SARL [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emma BARRET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba4478f5
10 avril 2018
10 avril 2018
[M] relatives à la fraude, - déclaré exécutoires en France : - un jugement de la 2ème cour de Baden, canton d'Argovie du 12 janvier 2009, qui autorise les époux à résider séparément, se prononce sur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - le requérant a racheté la totalité des parts sociales que son père détenait dans la SCP Pouret-Barret-Hogrel, en qualité de notaire associé.
Source officielleChambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SCP BARET / ETHEVE / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCH AA / GILLOT / KIN SIONG-LAW KOUN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
62624869b1a50c277d4c5c12
20 avril 2022
20 avril 2022
5 mai 2021, Elle fait valoir que la demande de provision se heurte à une contestation sérieuse dès lors que le caractère actuel et certain du désordre allégué-à savoir le risque d'une chute de bavette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02682_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme C, qui a produit une attestation du bureau des finances de Baden-Baden du 15 février 2012 attestant d'une obligation fiscale illimitée pour l'impôt sur le revenu en Allemagne du fait de sa résidence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa510c601f08318991570
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ALGERIE) non comparante, non représentée INTIMÉE : CARSAT AQUITAINE prise en la personne de son direcetur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Max BARDET
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c7551627057d32dee0
12 mai 2022
12 mai 2022
juillet 1901 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Maître CHARLES, avocat substituant Me Patrick BARRET
Source officielle1ère Chambre
688c4bd1119f12788f059d77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[X] [L] [Adresse 6] [Localité 3] et Entreprise [L] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS ET :
Source officielle2 e chambre civile
67ff3d396d3290e00e0e79d2
10 avril 2025
10 avril 2025
CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMÉE : Madame [I] [V] Domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, représentée par Me Vincent BARDET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890eb
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Greffier : Mme Michelle BARET, faisant fonction de greffier.
Source officielle1ère Chambre
653a06f9d0451e8318d0ebff
24 octobre 2023
24 octobre 2023
IMOTHEP, le passage et l'installation temporaire sur sa propriété d'un échafaudage pour leur permettre de réaliser les travaux d'enduit et peinture, outre la pose d'une bavette et d'un solin, et ce sous
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
9 août 2021
- frais d'habillage par bavette Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) prévoit, en page 15, les prestations suivantes : « – bavette et bande de raccordement avec les chéneaux et la
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd881ff
24 mars 2006
24 mars 2006
786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2006, en audience publique, devant Monsieur Gérard GROS, Conseiller chargé du rapport, assisté de Madame Michelle BARET
Source officielleChambre 4-3
63d4cca292a57405de3315dc
27 janvier 2023
27 janvier 2023
00335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ Ordonnance n° 2023/M004 Mme [V] [J] Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante ASSOCIATION BALLET
Source officiellePage 7 sur 115