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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65434b300147228318b9145a

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 17h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

Source officielle

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CA

RETENTIONS

65434b300147228318b9145c

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 16h29, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616333d7f74a27a178b843ea

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Date naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Bachir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc21

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Madame Bahia C... veuve X... née le 28 décembre 1948 à TLEMCEN (Algérie) de nationalité française demeurant ... en sa qualité de conjoint survivant et d'héritière de feu Sid Ahmed X...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03613_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

la Polynésie française, dans le dernier état de ses conclusions, présentées par un avocat après que l'intéressé a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler la décision n° HC/4/DIE/BAMI

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879c51eeae4f1309d386

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et assistée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me SCOLAN INTIMES : Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Nadia BALI

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd37cdc6046d47beb849

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant acte authentique du 29 octobre 2021, la vente du terrain à bâtir situé [Adresse 4] à [Localité 2] par la société Marceau Construction à la société Horizon Grand Large a été réalisée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0939cdc6046d471218d5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

. : N° RG 26/00490 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXE2 joint au dossier 26/487 Madame [U] [J] Profession :assistante ressources humaines Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

689c1c118b0dfb226fe66ee4

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

. : N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMS3 joint au dossier 23/09614 Madame [J] [L] Représentant : Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01403_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de La Cadière d'Azur du 4 août 2020, portant délivrance d'un permis d'aménager PA n° 083 027 20 O 0001 à la SARL Bali 5 portant

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b300147228318b9145e

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

DATE DU 28 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 OCTOBRE 2023 à 15h50, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Françoise BARRIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939af

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Sur le travail dissimulé : La société expose que, dans le cadre d'attribution de travaux, elle a conclu une convention de prêt de main d'oeuvre avec une société roumaine, SC BABI SRL, avec mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

64a66083bbd03a05db965376

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

H ET S, représentée par Me Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0110 Intimée : S.A.S.

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CA

Avis

CADA:20162800

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

S'agissant de la liste des sites de paiement en ligne à bannir, ou « liste noire », la ministre a informé la commission qu'aucune autorité administrative, à sa connaissance, n'a élaboré ni ne détient une

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CA

Avis

CADA:20151056

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Vosges à leur demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les documents « attestant du service fait » à la suite de la réalisation de travaux de viabilisation de terrains à bâtir

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155798

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues durant les cinq dernières années sur les communes de Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil et Les-Pavillons-sous-Bois, pour des terrains à bâtir

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01799_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

E C A, représenté par Me Bahar Ceviz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Moselle en date

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626b817fd1fb03057d9a5214

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur les demandes annexes : La SA Banque Michel Inchauspé-Bami, partie succombante supportera la charge des dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ce

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

L'agence de voyage leur a alors proposé un séjour à l'hôtel BAHIA BEACH à HAMMAMET du 9 au 23 août 1998.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67cbde62e543846c04847e67

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE LA MARE CENSURET [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau d'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.C.P.

Source officielle