RG 23/00656 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWIJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme [F] [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yves BALESTAS

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

N° RG 21/02544 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5CS N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

BALISTA, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Sandrine Pilon, Conseiller Madame Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre

DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Sandrine Pilon, Conseiller Madame Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre

Kevin Leclere Vue, Conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Balestre, Greffier lors des débats et du prononcé MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

DBVM-V-B7H-LWGY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

N° RG 21/02779 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5YQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire

RG 23/00248 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS

DBVM-V-B7H-L4UK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CABINET BALESTAS

N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM4P C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre

Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Gaëtan BALESTRA