21/01881 - No Portalis 35L7-V-B7F-CD6RM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2021, à 10h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Gilles Balay

Localité 2] Ayant pour avocat Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON, avocat au barreau de CHARTRES SAS ERODE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Typhanie BALLAY

[H] [Y], ami du couple jusqu'en 2020, indique que lorsqu'il leur rendait visite, il mettait et débarrassait la table, faisait les courses et passait le balai mais uniquement cela ; que quand les époux

[O] [X] né le 02 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Lorène

dont on ignore les suites, il ne produit qu'un « pré-contrôle technique'» réalisé le même jour à sa demande par le garage Socada, concessionnaire Citroën, mentionnant « lave-glace ne fonctionne pas, balai

Gilles BALAY, Président de chambre M.

en audience publique, rapport ayant été fait par M.Douglas BERTHE, conseiller de chambre, en application des articles 907 et 805 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : M.Gilles BALAY

Gilles BALAY, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Gilles BALAY, Président de chambre M.

[I], il ressort que le salarié l'a balayé à terre à l'occasion d'une altercation née d'un litige à propos d'un véhicule mal garé.

l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 26 juin 2017 par Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Gilles BALAY

] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me DE BALBY

dans la cause pendante ENTRE : Madame [H] [D] épouse [B] née le 26 Septembre 1948 à [Localité 1] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey MARIE-BALLOY

enregistré à son secrétariat le 16 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux conventions signées avec les exploitants des balades

02062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7YR Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2022, à 13h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay

[Y] le 22 février 2018, mentionne ce qui suit': «'Lors de ce contrôle, il a été constaté, au sein de l'entreprise, la présence d'un homme en situation de travail, occupé à balayer la terrasse.

[M] [X] fait valoir qu'il avait fui son pays pour demander l'asile politique en France, que ses espoirs ont été balayés par son incarcération, qu'il était coupé de toute communication avec sa famille,

22/01297 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVSE Décision déférée : ordonnance rendue le 04 mai 2022, à 14h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gilles Balay

[D] n'entre pas dans la définition contractuelle d'un 'événement climatique' puisqu'aucune tempête n'a balayé les côtes bretonnes dans la nuit du 24 au 25 septembre 2020 et parce qu'aucun autre bâtiment