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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 février 2022 et le 21 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Rose Léonie, représentée par Me Bardon, demande
Source officielle8e Chambre A
6162fa8e687317f24325aef9
14 juin 2012
14 juin 2012
[W] BANDOL, le fonds de commerce et les parts sociales qu'elle détenait, et s'est fait consentir par la S.C.I.
Source officielle2 e chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fa3
11 octobre 2022
11 octobre 2022
5119000008 APPELANTE GFA CHATEAU POUILLY Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE Nadine FERRAND Représentée par Me Vincent BARDET
Source officielleRéférés Premier Président
6618cf187935f50008be4495
11 avril 2024
11 avril 2024
CENTRAL GESTION prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat
Source officielleAvis
CADA:20185611
6 juin 2019
6 juin 2019
communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du procès-verbal n° 371 établi le 10 juin 1961 par la brigade de Baudens
Source officielle2 e chambre civile
63be637813ef607c90ab6491
10 janvier 2023
10 janvier 2023
sous le n° 5120000012 APPELANT [F] [B] Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME [D] [S] Représenté par Me Vincent BARDET
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00978_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2300453 du 6 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol
Source officielleHospitalisation D'office
64cde69ce5a2b5d969490d32
3 août 2023
3 août 2023
Bernard SIMIER Avocat générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 2 août 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 Août 2023 par Gaëlle BARDOSSE, onseillère
Source officielle2 e chambre civile
642d1470cb8fa004f57da164
4 avril 2023
4 avril 2023
en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21-000023 APPELANT [R] [K] Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMES [G] [L] Représenté par Me Vincent BARDET
Source officielleChambre Civile
67908b344143037ceabfbfe7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, Desoutter, Calvet, Baudet a failli à ses obligations contractuelles à l'égard de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651fa511c601f08318991578
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[M] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée
Source officielleChambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.
Source officielle2 e chambre civile
68de08a72efeaecfe6843429
30 septembre 2025
30 septembre 2025
BURDY Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [Y] [K] épouse [E] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat
Source officielle5e chambre civile
69677809cdc6046d47401978
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et par Me Olivier BANCE de la SCP RAYNAUD-BARDON-BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG
Source officielleChambre 1-2
665eae7eb5277b0008894165
18 avril 2024
18 avril 2024
RG 23/12088 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6D6 Ordonnance n° 2024/M109 Madame [G] [B] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Gérard BAUDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
représentées par la SELARL BENECH-PLAISANT LA SCP CALVET-LEQUES & BAUDET, Société Civile Professionnelle de notaires associés 85 Avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000- BP. 214-98845 NOUMEA
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68d62524f345149cf84d2b5f
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile et que la décision sera prononcée par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot
Source officielle1ère Chambre
68e5f345e11beca089b88db4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BARBOT CM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30f2e3e3b1864ce219e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
janvier 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [E] [R] épouse [W] née le 28 Décembre 1960 à [Localité 3] (10) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Max BARDET
Source officielle2 e chambre civile
6811b5551fd650b69542c958
24 avril 2025
24 avril 2025
[C] Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN INTIMES [P] [D] épouse [T] Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat
Source officiellePage 7 sur 102