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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
663b162b88371d00085fd74d
16 avril 2024
16 avril 2024
. : Numéro : du : 06 Juillet 2022 N° RG 22/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3I Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 25 Avril 2019 dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb16
8 décembre 2008
8 décembre 2008
Frédérique ... 60000 BEAUVAIS Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître BERTHAUD Thierry, Avocat au Barreau de BEAUVAIS et Maître BIGOT Christophe, Avocat au Barreau de PARIS, RAPPEL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01298_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
euros au principal ; - les moyens soulevés par la SARL Beauvais Prefa ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Me Vincent DUPOUY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Xavier SCHONTZ, SELARL GALY & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af90147228318b9138a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02379 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOHD - N° registre 1ère instance : 22/00135 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ea2c4236379079666
5 juillet 2022
5 juillet 2022
LA MAISON AUTO NETTOYANTE BEAUVAIS C/ [N] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleREFERES 1ER PP
67f9f6ff190d73a10ce27de6
11 avril 2025
11 avril 2025
Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Assignant en référé suivant exploit en date du 27 février 2025 de la SARL DELTA HUISSIERS BEAUVAIS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a52573
8 avril 2024
8 avril 2024
. : Numéro : 23/00366 du : 10 Janvier 2023 N° RG 23/00433 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVBT Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de BEAUVAIS en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
4 mai 2004
/JL COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Section 2 ARRET DU 04 MAI 2004 RG : 03/00712 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 25 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d017
4 février 2009
4 février 2009
Rachid, né le 08 Mars 1966 à BEAUVAIS Fils de Saïd et de Z...
Source officielle1ère Chambre civile
6808778853f7b81e1a5eb09d
22 avril 2025
22 avril 2025
Par ordonnance du 18 février 1986, le juge commis a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Beauvais.
Source officielleAvis
CADA:20171519
8 juin 2017
8 juin 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Beaucaire à sa demande de consultation
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
tous deux représentés par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat au barreau d'AGEN DÉFENDEURS et INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fbabbd03a05db9650ae
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par Me Sophie CARNUS, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉES (RG 22/00226 et 22/00232) D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152611adae0daca53329
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 18] [Localité 7] [27] Chez [Localité 38] Contentieux [Adresse 1] [Localité 22] Tous non comparants DÉFENDEURS d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53331
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le 13 juin 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Dominique BENON, Conseiller qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65d46deb652c2e00080a691b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
qualité au siège RCS CAHORS 841 723 547 [Adresse 4] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE A l'audience tenue le 22 novembre 2023 par André BEAUCLAIR
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b83
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01506 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMT6 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d5
12 juin 2002
12 juin 2002
B - Logement 6 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me BULARD, avocat au barreau de BEAUVAIS.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03449_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de 9 997,78 euros au titre des sommes prises à sa charge dans le cadre de la mobilisation de la police dommage-ouvrages pour le dysfonctionnement du chauffage d’eau solaire du centre de secours de Beaucaire
Source officiellePage 7 sur 119