CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01276_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03270_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, sous le n° 23LY03270, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés) demande à la cour :

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00714_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

B..., représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2412906-2412907 du 12 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6780b938b10ab0632f704a7a

Appel

9 janvier 2025

barreau de PARIS, toque : E0085 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère déléguée, Assistée de Jeanne BELCOUR

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00282_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01880_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00981_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

I..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01402_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

BEICEP n°2023-41 du 11 avril 2023 portant cessibilité au bénéfice de la société du Grand Paris des parcelles de terrains en surface nécessaires à la réalisation de l’emprise « Delage » de la gare de « Bécon-les-Bruyères

Source officielle

RETENTIONS

6524ea15018877831839968b

Appel

8 octobre 2023

PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle

2e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1cc9

Appel

5 avril 2023

OISEAU REBELLE Représentée par son gérant Monsieur [X] [Y] domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline BARRY-BECQUE de la SCP BARRY-BECQUE - REMEDI, avocat

Source officielle

Jurid. Premier Président

64b8d0b5a5d4a205dbc5ce19

Appel

19 juillet 2023

JUILLET 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 19 Juillet 2023 à 12 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 7

Comparantc/DÉFENDEURS

6871efa157f38d6b27c2761d

Appel

8 juillet 2025

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/546 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, MARIE LAMBLING, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3c1fa67923f7882a61

Appel

18 avril 2025

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [T] [B] né le 15 Septembre 1979 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Morgan BESCOU

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5eb74ef9f00086f6606

Appel

5 avril 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00609_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00611_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00633_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Pour remettre en cause la réalité des prestations facturées aux sociétés BBV SPRL, Beco Invest, Immo Invest, Mon Véto, et GBI, le service vérificateur s'est fondé sur un faisceau d'indices résultant des

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

67f0ba57ea6533065f551e4a

Appel

4 avril 2025

RAU LOAD CARGO SEVILLA SL, RLC SEVILLA Société de droit espagnol ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, président de chambre, Assistée de Jeanne BELCOUR,

Source officielle

Page 7 sur 75

← Précédent Suivant →