Par conclusions écrites déposées et soutenues oralement à l'audience par le biais de son conseil, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétentions, conformément à l'article

Il est relevé appel de cette décision dont il est demandé complète réformation sous le double argumentaire suivant : - dès lors qu'une procédure est en cours, c'est par le biais des conseils des parties

la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [K] [O] , pour une durée de vingt-huit jours à compter du [Localité 5], Vu la déclaration d'appel faite le 22 Octobre 2025 par par le biais

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

[N] [M] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. [1] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 13 avril 2026 ; Attendu que l'intimé n'a pas formé

24 du code de procédure pénale ; 3) la copie des rapports d’incidents concernant son client en tant que victime ou auteur) ; 4) le relevé des enregistrements concernant son client, enregistrés par le biais

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Théza a informé la commission que les documents sollicités avaient mis à disposition du demandeur par le biais d'une plateforme de transfert,

ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, Attendu que [H] [I] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre [J] [K] par le biais

de gérant Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Appelants Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DES ALPES, agissant par le biais

COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

en état, Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu l'article 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

[O], lequel a refusé indiquant n'être jamais intervenu sur le chantier, ni en personne, ni par le biais d'un sous-traitant. A l'initiative de M.

Faute de solution amiable, notamment par le biais d'une conciliation, Madame [W] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Moulins par requête du 22 novembre 2023 afin de mettre un terme aux différentes difficultés

[Cadastre 1] [Localité 3], sur la construction d'une maison sur ce terrain par le biais de subventions, sur l'occupation de ce bien par son frère, sur une expertise en écriture suivant ordonnance de référé

En présence de [C] [U],par le biais de la visioconférence assisté de Me Nicolas KERRIEN, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 26 Mai 2026 à 15 H 15 l'appelant et son avocat en leurs

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

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Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais

Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, Vu les articles 901 et 930-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas transmis sa déclaration d'appel par voie électronique et par le biais