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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A était salarié, comprenait deux établissements chargés notamment de la production de bois, situés respectivement à Rochefort et à Bonneuil-Matours. Le site de Bonneuil-Matours, où travaillait M.
Source officielle1ère Présidence taxes
62848f89498a54057d102d5a
17 mai 2022
17 mai 2022
Par ordonnance en date du 1er février 2022, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Bonneville a taxé les honoraires à la somme demandée par Me [C].
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cf55bacdc6046d47f2fe27
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] [D] né le 02 juillet 1998 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62833c475a52a8057d99190f
16 mai 2022
16 mai 2022
[P] [W] né le 19 octobre 1998 à Bouarf Figuig, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b20f27c4cf860008dff5ac
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[O] [S] [L] né le 13 janvier 1970 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff21
27 novembre 2012
27 novembre 2012
. **** APPELANTES : Mademoiselle Laëtitia X... ... ... 22100 DINAN comparante assistée de Me BONFILS, avocat Madame Marie-France X... ... ... 22100 LANVALLAY comparante INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932ce
1 avril 2025
1 avril 2025
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYX Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE
Source officielleAvis
CADA:20155917
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Boinville-en-Mantois
Source officiellePremière Présidence
66975e9392a5b3e8ade13e76
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Mme [H] [R] [N] épouse [J] demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Catherine LEVANT, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielle1ère Chambre
651d02c0fe8d588318c1ad5d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, avocats au barreau de BONNEVILLE Mme [A] [O] épouse [Y] née le 22 Août 1949 à [Localité 36], demeurant [Adresse 1] - [Localité 32] Représentée par l'EURL P.O.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2011 RG : 11/ 00858 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebaf
3 janvier 2012
3 janvier 2012
CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2012 RG : 10/ 02534 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officielle1ère Chambre
6780bc807876e75543d1c66c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [L] [F], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [Y], avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY C/ Mme [K] [G] veuve [H], demeurant [Adresse 5], représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01606_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me B pour les requérants et de Me Le Port pour la commune de Boinville-le-Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
652a305b7ed1ea8318112416
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Octobre 2023 N° RG 22/01804 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
65aa23fca34ad10008581929
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 08 Novembre 2021, RG 20/00274 Appelant M.
Source officielle2ème Chambre
652a305d7ed1ea831811241e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par déclaration du 20 décembre 2022, Mme [X] a interjeté appel du jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Bonneville le 23 juin 2021.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442d
11 avril 2024
11 avril 2024
B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/02/1984 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement hospitalisée au [Adresse 5] non comparante / représentée par Me Sandra BONFILS
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02467_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.C.
Source officiellePage 7 sur 67