B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Maître [U] [A] liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BOUCHERIE

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du document justifiant la mitoyenneté d'un mur de clôture séparant les parcelles AO199 et AO202 sises au Boucau

Se plaignant de l'impossibilité d'accéder au puits bouché par du ciment et d'infiltrations d'eau à l'intérieur de son immeuble qui pourraient en résulter, M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.

grande vitesse Sud Europe Atlantique et Grands projets du Sud-Ouest prévoit d’ailleurs que la suppression des trois passages à niveau sur la ville de Sainte-Eulalie fait partie de la suppression du bouchon

Représenté Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [E] [L], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

BTSG2, Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Maddy BOUDHAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130

publique du 4 octobre 2022, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera prononcée le 6 octobre 2022 à 15 H et leur sera immédiatement notifiée ; PRESIDENT : Yann BOUCHARE

[O] [P], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [R], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé

[Y] [C], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[H] [R], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.

[F] [U], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [E] [R], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

X se disant [Z] [P], alias [X] [U], alias [O] [B], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [M] [N], interprète assermenté

adressé au procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14h30 , en visioconférence se sont présentés : - Mme [B] [I], appelante, assistée de Me Saïda BOUDHANE