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260 résultats pour « Boukhelloua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01206_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00167_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 13 janvier, 16 mars et 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02398_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représenté par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et les décisions contestées ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00582_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02921_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., représenté par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer sans délai un

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02296_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02637_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02786_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01497_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02549_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A, représenté par Me Boukheloua, avocat, demande à la cour de prescrire l'exécution complète de l'arrêt du 2 juillet 2020, dans un délai de quinze jours sous astreinte de 400 euros par jour de retard et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00610_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Procédure devant la cour : I ) Par une requête enregistrée le 2 mars 2021, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03203_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00254_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05524_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2110722 du 8 octobre 2021 du président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04438_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Boukhelifa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107025 du 23 septembre 2022 rendu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00468_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00664_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, représenté par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02473_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Boukhelifa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01831_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, représenté par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite du 18 février 2021 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01832_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Hacen Boukhelifa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

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