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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
651fa4d8c601f08318991454
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696a0d99cdc6046d4781228d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
W] [Adresse 5] [Adresse 1], Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphanie Bouzige
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696a0eb5cdc6046d47813a8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 6], sis au [Adresse 2] Représenté par Me Julie MUNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : B0941 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphanie Bouzige
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696a0eb7cdc6046d47813ab0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques FOURNIER, avocat au barreau de LYON, toque : 727 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphanie Bouzige
Source officielleChambre 4-5
662209619ce1420008389683
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6864beb3f8541312a816c58c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
attaquée : n° 19/08025 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 31 janvier 2022 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de30
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 06 Janvier 1982 à AIN HDIA (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON Mme Sophia
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame
Source officielleChambre 4-1
62bfe09b413a8b69b32bf03f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame
Source officielleRétention Administrative
64b8d0a0a5d4a205dbc5cdd1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
le Préfet des Bouches du Rhône Comparant MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2023 devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officielleRétention Administrative
64b8d0a0a5d4a205dbc5cdd3
19 juillet 2023
19 juillet 2023
préfet des Bouches du Rhône comparant, MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2023 devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officielleRétention Administrative
66bc4877a5822c82a7cbdf79
12 août 2024
12 août 2024
Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [X] [O] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2024 devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60377e03d039cd5963745811
12 mars 2015
12 mars 2015
le [Date naissance 2] à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Chantal-rodène BODIN CASALIS, avocate au barreau de PARIS, toque': '0148 Ayant pour avocat plaidant : Me Pierre BOUAZIZ
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f43
30 juillet 2024
30 juillet 2024
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rachid BOUZID
Source officielleChambre des Rétentions
66162be499851e0008f1e6d0
7 avril 2024
7 avril 2024
[B] [I] ; Vu les conclusions et pièces de la préfecture d'Eure et Loir reçues au greffe le 5 avril 2024 à 15h32 ; Après avoir entendu : - Me Rachid Bouzid, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317d
15 avril 2016
15 avril 2016
Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-5
6528ded8aaebb88318fda377
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 4-3
66878c7c05d6f7f678d48d06
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame [S] MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6780badff25437b69df75b3c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LORRAINE (ANCIENNEMENT BIOMER) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yassin BOUAZIZ
Source officielleChambre 4-5
6878872ce2f36c9774d809ae
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officiellePage 7 sur 69