L'artisan boulanger a alerté les sapeurs-pompiers le 11 juillet 2013 vers 4 h du matin, après avoir constaté la présence de petites fumées au-dessus de son four à pain et une odeur de brulé, ainsi qu'une

ROSKO GOZ ... 29680 ROSCOFF représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCPA GUEGUEN - BRULE - COURTOIS - MORVAN - POILVET, avocats INTIMÉS :

Signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, et par Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. V.

[Z] à payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Me Bruna-Rosso renonçant dans ce cas au bénéfice de l'aide juridictionnelle si elle devait être prononcée, condamner

Louis-Marie CHEMINADE, Président qui a entendu les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE

B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) à titre principal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril

. 35580 GUICHEN Intimé, non comparant LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé, représenté par Madame BRULAT

Par conclusions du 27 février 2020, l'appelante poursuit la confirmation du jugement en ce qu'il a refusé la distraction des biens suivants : - une sculpture représentant une boite d'allumettes brûlée

En l'espèce, il est indéniable que l'incendie de la forêt de [Localité 7] a été à l'origine de dommages matériels puisque des milliers d'hectares de la forêt domaniale de [Localité 7] ont brûlé.

être rejetée, -qu'en vertu des dispositions du contrat passé avec la SDE KRASEN HARMANI EOOD elle ne garantit pas les frais relatif au transfert des voyageurs et le repas, le gardiennage de l'autobus brûlé

de Loire a autorisé la société Enertrag AG, établissement France, à exploiter cinq éoliennes d'une hauteur de 150 mètres et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Marville-Moutiers-Brûlé

- si dysfonctionnements il y a eu, ceux-ci sont imputables aux brûleurs; Saacke, spécialiste en matière de brûleurs et qui a directement reçu de Nord Ester les caractéristiques du combustible à brûler

Y... ayant aspergé d'essence le véhicule de sa compagne et Mme X... ayant en réponse brûlé les affaires de M.

d'incapacité n'excédant pas huit jours, en portant des coups de poing et de pied à la victime et en tentant de l'étrangler, et de menaces de mort réitérées, en lui disant " je vais te tuer, je vais te brûler

Un incendie s'est déclaré sur le moteur et s'est communiqué au terrain attenant, une superficie d'environ 8 hectares ont brûlé, environ 1,5 hectares de blé sur pied, un stock d'une cinquantaine de bottes

procédé au retrait du permis de construire tacite du 25 octobre 2023 et a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de serres photovoltaïques sur un terrain situé chemin du Brugas

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gulustan KILINC substituant Me Carlo BRUSA de la SELAS CAB ASSOCIES