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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01479_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6688de47676b73dd81b96fb8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2269046, Ayant pour avocats plaidants: Me Marie-Cécile
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
sa succursale belge enregistrée au registre de commerce sous le numéro 01.FR.021.467 agissant par son eprésentant légal en exercice, [Adresse 7] [Localité 7] BELGIQUE Représentée par Me Marie-Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f500
17 avril 2012
17 avril 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 07/ 00720 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 72100 LE MANS (bénéficie
Source officielleChambre Commerciale
65b2115ec4cf860008dff6c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Madame Marlène BERTHET, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors du prononcé ENTRE : S.A.S BH immatriculée
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da1a
25 mars 2011
25 mars 2011
comparant AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 71108 CHALON SUR SAONE représentée par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA avocats au barreau de LYON substitué par Me Cécile
Source officielle18e Chambre
6036d7cab6edaf75c4b16664
28 juillet 2015
28 juillet 2015
18976 [G] [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON - Me Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d45a
18 mai 2022
18 mai 2022
CRETEIL - RG n° 20/05282 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officielleRETENTIONS
6704cb6a2f5f3246ff3814ec
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[E] [T] né le 25 Février 2005 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat
Source officielleETRANGERS
670a118bf178dc2492b0fcfa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du maintien au centre de rétention de : [X] [E] né le 13 Mai 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 octobre 2024 à 15 h 33 par courriel, par Me Anne-Cécile
Source officielleETRANGERS
6871ecea542d85a267f3c665
11 juillet 2025
11 juillet 2025
maintien au centre de rétention de : [J] [L] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 juillet 2025 à 17 h 18 par courriel, par Me Anne-Cécile
Source officielleETRANGERS
6896d640fd8bd33bb83ea4a5
8 août 2025
8 août 2025
des débats et de C.MESNIL lors de la mise à disposition, avons entendu : avec le concours de [G] [Z], interprète en langue arabe, assermenté X se disant [S] [C] comparant assisté de Me Anne-cécile
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896eb
13 novembre 2007
13 novembre 2007
-Mandataire liquidateur de la SARL BHLP ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me Cécile ZOTTA, avocat au barreau de LYON AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907976b
29 avril 2022
29 avril 2022
LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : SA PHARMAGEST INTERACTIVE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6031fb967f2f1533e7dd7675
24 mai 2018
24 mai 2018
- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765489f40b42a26419d90
3 juillet 2025
3 juillet 2025
protection de [Localité 4] - RG n° 24/10052 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f48
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielle11e Chambre A
616359e11416be03751aa54e
24 juin 2011
24 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a545ecdc6046d4789553a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste Henniaux, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 novembre 2025 tenue par Cécile
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fdf
29 avril 2025
29 avril 2025
29 AVRIL 2025 Minute N° 402/2025 N° RG 25/01262 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 avril 2025 à 14h52 Nous, Cécile
Source officiellePage 7 sur 132