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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d40
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LES CARDELLES Représentant : Me Vincent ROUSSIN de la SCP TANDONNET- ROUSSIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01081_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le requérant est revenu le 13 octobre 2021 sur le territoire français et s’y est maintenu irrégulièrement, accompagné de son fils cadet.
Source officielle2ème chambre section A
697c5e7fcdc6046d47393ae1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[U] [X] [F] né le 01 Mars 1946 à [Localité 20] [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Jean CARREL de la SELARL CABINET CARREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Mme [H] [PM]
Source officielleChambre civile
672088ecd9b5cc5d4430a0d6
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MARIN PRESSING [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Guénaël CAREL, avocat au barreau de MARTINIQUE GROUPAMA ANTILLES GUYANE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Guénaël
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455203
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[F] [N] né le 20 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention :[2]3 ayant pour avocat Me Cannelle Lujien, avocat au barreau de Paris Tous deux informés
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
28 juin 2011
par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour INTIMES Maître Philippe Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cou assisté de Me Laurent CAZELLES
Source officielle1ère Chambre
63b5471dc9018405dfcaae1c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[S] [B] a eu connaissance dès la réception du pli recommandé d'[M] [R], intervenue le 18 avril 2005, de l'existence de la terrasse carrelée et de la baie vitrée mises en place sur le lot n°1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
la somme globale de 37 362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé
Source officielleChambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
° RG 22/03075 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6O6 [P] [M] C/ Compagnie d'assurance [4] Copie exécutoire délivrée le 04/10/2022 à : Me Symphonia LEBRUN Me Marjorie CANEL
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° Portalis DBVH-V-B7G-IMN5 MAM CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 08 mars 2022 RG :21/02444 [Y] C/ [P] Grosse délivrée le à Me Yoyotte Landry SCP Carrel
Source officielle5ème Chambre
6605176982fb0c00084cde8c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
KOCH & ASSOCIES , prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02759_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Nouvelle-Calédonie en tant qu'il a mis à la charge du groupement Caresol-Modupose une somme de 25 080 000 francs CFP TTC au titre de la réparation des désordres apparus sur les revêtements de sols carrelés
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be07
17 juin 2008
17 juin 2008
Le 27 novembre 2007, le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a maintenu la mesure d'action éducative en milieu ouvert et désigné le CADEF pour l'exercer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00592_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler un titre exécutoire émis le 2 mars 2020 pour un montant de 2 252,50 euros au titre du reversement de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02469_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A n'est pas le seul enfant de sa mère, mais il a un frère cadet, qui résidait avec cette dernière, bien qu'il soit amené à effectuer des séjours à Paris ou à Londres, frère que le requérant mentionne dans
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
A0257c/SARL JIMENEZ
687b268f30e6dd8e1529bdc1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
JIMENEZ CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE AGS (CGEA) D'ÎLE-DE-FRANCE EST, représentée par Maître Florence Robert du Gardier, Avocat au Barreau de Paris, : P.61 N° RG 19/06810 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD7L
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d730
10 février 2011
10 février 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/10/10951 du 02/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Monsieur Bernard Y... ... 62162 SAINT OMER CAPELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603320692c907491efb744bb
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Monsieur [G] soutient que l'employeur aurait mis ses salariés en danger avec une terrasse carrelée glissante .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01506_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
caractère obligatoire d'une créance issue d'un protocole d'accord conclu le 1er février 2001 entre la commune de Nice et Me Cauzette-Rey, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'association le CACEL
Source officielleChambre 3 A
659e456055379800088471c5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
la bailleresse, la Sas Grenke Location a donné à bail à la société Vinci Immobilier Gestion, devenue Sas CDB Gestion, un matériel à usage professionnel consistant en un tracteur électrique autoporté Cadeo
Source officiellePage 7 sur 103