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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-1
696f625dcdc6046d47f89d88
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[N] [C] Intimés Me [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Julie DESHAYE,
Source officielleChambre 3-3
696f6260cdc6046d47f89df6
19 janvier 2026
19 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, prise en la personne de son Directeur général Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f4289
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] Prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy
Source officielle8e Chambre C
5fdda6c1f678f54f3639040c
16 août 2018
16 août 2018
En application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Cathy
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04594 Jugement (No 08/ 00388) rendu le 31 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : PB/ IM APPELANTE Madame Cathy
Source officielleChambre 1-3
63d37985d1bc2605de4b4673
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672c6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2024R00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Emilie RONNEL, avocat au barreau de VAL D'OISE (212) Me Eric CATRY
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Représentant : Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimée MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91351
28 mars 2014
28 mars 2014
juridictionnelle de VANNES No BAJ : 2013/ 2183 N RG : 14/ 02057 Bureau d'aide juridictionnelle de VANNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Cathy
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91368
28 mars 2014
28 mars 2014
juridictionnelle de VANNES No BAJ : 2013/ 2182 N RG : 14/ 02058 Bureau d'aide juridictionnelle de VANNES Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Cathy
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Monsieur Roland GUERIN, Commissaire du Gouvernement, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Cathy
Source officielleChambre 1-3
6364bad8e405357f749ea78c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Source officielleChambre 1-3
6364bae0e405357f749ea7b1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Amanda TARTOUR, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Source officielleChambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
6 octobre 2022
barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Source officielleChambre 3-1
69f44b04cdc6046d472f27ca
30 avril 2026
30 avril 2026
siège social est situé [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Source officielleChambre 3-1
68e899ee60ca52a2831c01d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7abe
11 mai 2022
11 mai 2022
PUJOL CATAL PRESSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée
Source officielleChambre 1-3
6438f202a942a604f5e9328d
13 avril 2023
13 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, conseillère Madame Florence TANGUY, conseillère (rapporteure) qui en ont délibéré.
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc89873b
19 octobre 2024
19 octobre 2024
INTIMEE LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Absent MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2024 devant Madame Cathy
Source officiellePage 7 sur 71