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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5e
13 août 2024
13 août 2024
Copie transmise par mail : - à Mme [P] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162f6e8b807dfe813d29645
2 février 2012
2 février 2012
SEPTEMBRE 2010 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS - PÔLE 4 CHAMBRE 3 - RG N° 09/08983 DEMANDEURS A LA RECTIFICATION : - Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63be637613ef607c90ab6483
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2023 à 14 h 37, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleChambre 17 (SC)
64e05b5ec4941ad969e2fba8
18 août 2023
18 août 2023
[X] [E] - à Me Charline LHOTE - au représentant d'établissement Copie transmise par mail : - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [D] [M] Copie à Monsieur le PG le 18 Août 2023
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bc4884a5822c82a7cbdfdb
13 août 2024
13 août 2024
[P] [U], interprète en langue tamoul ayant prêté serment, Maître Charline LHOTE, avocate au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d9139d
22 septembre 2010
22 septembre 2010
FINANCIERE DU POMMEREUX pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Thierry YGOUF
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66ac768ba9cfa399a90d1e17
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[Z] [T], puis entendu Maître MOREL, avocat au barreau de PARIS, en ses observations pour la SELARL CENTAURE, conseil de LA PREFETE DU BAS-RHIN, puis Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR,
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4447ffc2c8318ee0258
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ils précisent qu'étaient présents à cette réunion d'expertise le chef d'atelier du garage Chanoine ainsi que l'expert automobile missionné par l'assureur protection juridique de Mme [Z].
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
demeurant ... 06000 NICE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER (avoués à la Cour) assistée de Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Monsieur Luc D... ... 06100 NICE représenté
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64e05b5fc4941ad969e2fbae
17 août 2023
17 août 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 à 12h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ae
9 janvier 2017
9 janvier 2017
hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance deTulle du 21 décembre 2016, Non comparant, représenté par Maître CHAROING
Source officielle1ère chambre civile A
697c6112cdc6046d47396d40
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1106 Et ayant pour avocat plaidant la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielleCour d'Appel
été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE
6253c8b9bd3db21cbdd8614d
2 avril 2002
2 avril 2002
, avoué assisté de Maître Robert MEILICHZON, Toque P49, Avocat au Barreau de PARIS, SCP CAUBET CHOUCHANA MEYER INTIME : Monsieur HUGON C... ... par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assisté de Maître
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00fe
3 avril 2023
3 avril 2023
21/02338 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4QA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-françois CHARROIN
Source officielleChambre 2 A
69fd7e2acdc6046d470445fe
5 mai 2026
5 mai 2026
MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [J] et [Y] [C] épouse [J] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae62
14 août 2024
14 août 2024
[H] [N] [Z] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [B] [E], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocate au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032227efb771859ba44790a
10 avril 2018
10 avril 2018
[X], président DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Burkina Faso) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat postulant
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant les travaux d'aménagement de seuils sur la rivière Meuse entre Brixey-aux-Chanoines
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00860_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure de réaliser des travaux d'urgence dans les logements et les parties communes de l'immeuble situé au 13 rue du Chanoine
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf6c
15 mai 2008
15 mai 2008
ATAC ayant son siège : rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN -
Source officiellePage 7 sur 56