En 2016 Mme [H] a parallèlement créé en auto entreprise, en accord avec son employeur, une activité de prêt-à-porter de vêtements féminins, sous la marque « Haut Chic Bas Choc » et ses réalisations ont

En 2016 Mme [J] a parallèlement créé en auto entreprise, en accord avec son employeur, une activité de prêt-à-porter de vêtements féminins, sous la marque « Haut Chic Bas Choc » et ses réalisations ont

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

********** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

****** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Instance d'EVRY RG 19/19045 ordonnance rendue par le Conseiller de la mise en état de La cour d'appel de PARIS ( Pôle 4 -1) le 14 Janvier 2021 Appelants : Monsieur [S] [C], représenté par Me Sarah CHICA

Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

B, ressortissant tunisien né le 22 juin 1994, entré en France le 16 janvier 2019 avec un visa de court séjour, travaille depuis le 12 mars 2019 pour la société " Chick End Café 5 ", en qualité d'employé

au barreau de PARIS, toque : E0738 Madame [Z] [V] Née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Carine CHICHE BRACKA, avocat au barreau de

CHIC FILMS [Adresse 1] [Localité 7] Assignée à personne habilitée et n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

* ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 et 911 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

PARTIELLE DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

********** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [N] [T] [M] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carine CHICHE

LA PLAGE SAINT BARTH [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Noémie CHICHE MAIZENER, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIME PROCÉDURE Vu l'ordonnance rendue

JOFFRE [Adresse 2] - [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic, la SAS FONCIA AMYOT GILLET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me David CHICH substituant Me Jean-Sébastien

D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02619 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE56 prononcée par Raphaël TRARIEUX, magistrat, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI