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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TARIFICATION
6700d6d6836fac7141b7e896
4 octobre 2024
4 octobre 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clotilde MICHELET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
7 juin 2011
"-... 06400 CANNES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me CORRIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Jeanne A... veuve X...
Source officielleChambre 1-8
66177d9de5d80f0008c2e646
10 avril 2024
10 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CANNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
au cabinet LX AVOCATS [Adresse 10] [Localité 7] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistées de Maîtres Corinne
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbd05d6f7f678d49028
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a été décidé de son licenciement avant l'entretien préalable, comme le démontrent des échanges de SMS entre le médecin coordinateur, son supérieur hiérarchique, et un autre médecin de la clinique.
Source officielleChambre 4-5
68f1d9059abd0e067a219351
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. *-*-*-*-* Vu le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Cannes en date du 16 décembre 2021, Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2025 qui a :
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316a8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SCP CANIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6973167dcdc6046d4763475d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Société [25] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 19/00878 Copies exécutoires délivrées à: -Me Marc MONTAGNIER -Me Corinne
Source officielle5e Chambre
603226027343785d1a96132a
5 avril 2018
5 avril 2018
Le 3 août 2010, [Q] [R] est décédé d'un cancer des poumons, à l'âge de 53 ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fe20f6ce2612f16e55c4d04
15 décembre 2020
15 décembre 2020
La revendication 21 couvre une telle composition pour une utilisation dans le traitement du cancer du sein, dans laquelle l'anti-cancéreux est un anticorps monoclonal.
Source officielle17e Chambre
616282407a007b88ee156797
19 mars 2013
19 mars 2013
Me Bruno MURRAY, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B et la SA Carma demandent réparation à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637af
15 octobre 2025
15 octobre 2025
audience publique du 20 Mai 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne
Source officielleChambre sociale
67777da737d114ca7b8514fe
10 octobre 2024
10 octobre 2024
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
677f662ee034c1f8dc458963
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Source officielleChambre 1-11 référés
6a1e69d0cdc6046d47cb3069
1 juin 2026
1 juin 2026
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.
Source officielle17e Chambre
6162fa8a687317f24325aed9
14 février 2012
14 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bac42a2105dbc59b1c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[T] prédit une aggravation de l'affaissement dû à une erreur de conception de ces fermes car celles-ci ne présentent pas de noeuds canoniques.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92023
16 février 2015
16 février 2015
.-87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4534 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau
Source officielleChambre 20
62c67bdfca9bf263790306d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats de Isabelle MULL, greffière, et de la mise à disposition de la décision de Corinne
Source officiellePage 7 sur 27