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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Madame Delphine Aline Y... Monsieur Antoine Dominique Jean Z...
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb180
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Juillet 2025 N° 2025/310 Rôle N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWE4 [G] [D] veuve [O] C/ S.C.I. [8] [K] [U] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e28d6ea26f688da76b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Localité 4] S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032f1777c2ee265463af08c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939f5
17 février 2017
17 février 2017
Au soutien de son appel, le second conseil de de Nesrine X... fait valoir que l‘état de santé de son client est incompatible avec un placement en rétention.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdae6f5e7d3507a5f88d68e
9 mai 2019
9 mai 2019
Il a au contraire constaté qu'elle était quasi plane (défaut de planéité de l'ordre du millimètre pour une tolérance technique de 4 mm).
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62678cb4189ce3057d201c12
18 avril 2022
18 avril 2022
Monsieur LAVERGNE Gilles, représentant du Préfet de la Haute VIENNE, En présence de Monsieur [Z] [E] né le 15 Juillet 1995 à SIDI LAKHDAR (ALGERIE) de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Delphine
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Delphine
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN Par jugement du 12 septembre 2023, le tribunal judiciaire
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc4bda5be661d8480c4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BONNET, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sabine NOLIN Par jugement du 12 septembre 2023, le tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddc
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Mme Delphine Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d0d
16 avril 2024
16 avril 2024
: CPAM DU RHONE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Mme [C] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346d72ae02ca5bbb6c3c0d
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Maurice Zavaro, président, et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e39
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANT Monsieur [B] [N] né le 16 Décembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Je fais appel parce que je croyais qu'en sortant de prison, je n'allais pas être placé au CRA. Je veux quitter la France pour aller en Belgique.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6676b6c6260008b52fbf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] aux lieu et place de Maître Veniel, constituée les 9 et 20 mai 2019.
Source officielleChambre sociale
697c4dd5cdc6046d4737400a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 2 décembre 2025 et placée en délibéré au 29 janvier 2025.
Source officielleChambre sociale
697c4ddacdc6046d4737405e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2026; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET, vice-présidente placée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da72f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
non comparante, ayant pour avocat Me Yves FREMONT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e02c25a97f0381f5148
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePage 7 sur 182