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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf2
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des débats dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3b
27 septembre 2011
L'affaire a été débattue, le 27 Septembre 2011 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3e
L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cc11bd3db21cbdd8f08b
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3f
6253cb51bd3db21cbdd8d4ef
11 janvier 2011
COUR : L'affaire a été débattue, le 06 Janvier 2011 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
COUR : L'affaire a été débattue, le 08 Novembre 2010 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cbedbd3db21cbdd8eaa4
3 janvier 2012
L'affaire a été débattue, le 3 janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU
6253cc59bd3db21cbdd8fd6b
23 octobre 2012
pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Lecaplain Morel, président Madame Brigitte Arnaud Petit, conseiller Madame Anne Dufau
6253cc17bd3db21cbdd8f181
7 février 2012
Prud'hommes d'ANGERS, du 07 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00475 ARRÊT DU 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49440 FREIGNE présent, assisté de Maître Julie DODIN DUTAY
6253cbf9bd3db21cbdd8ec36
15 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cbfabd3db21cbdd8ec51
20 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cc40bd3db21cbdd8f9d0
17 juillet 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
9e Chambre C
6162602f8672d229b881630b
29 mars 2013
00895 [W] [E] C/ SARL OLYMPIC AMBULANCES Grosse délivrée le : à : Me Frédérique PELLATON-CAPITANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Géraldine DUPAYS
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc4
12 avril 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6253cc86bd3db21cbdd90619
30 avril 2013
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc2971
19 janvier 2023
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 15/02850 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tristan BORLIEU Me Pierre-Randolph DUFAU
6253ccb2bd3db21cbdd90fac
21 janvier 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01452_20240618
18 juin 2024
A C et Mme D B épouse C, représentés par Me Duffay, demandent à la Cour : 1°) d'annuler " le jugement du 11 avril 2024 " ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 91 614 euros au titre de
6253cbb1bd3db21cbdd8e03e
31 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
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