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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed3
19 octobre 2023
à la cour : Arrêt rendu(e) le 29 Juin 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/05975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Elisa
Pôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f5030
7 octobre 2014
avril 2013 devait être annulée suite au recours des Créanciers (') » Natixis SA, la Société de droit irlandais [X] [H] International Bank Limited (Merryl Linch), Banc of America Securities Limited, Eliseo
Pôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d484
17 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06891 APPELANTE Société ELIAD TECHNOLOGIES INC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au Cabinet de Maître François TEYTAUD [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre civile
697b0af4cdc6046d47123b0a
28 janvier 2026
[11], élisant domicile au [Adresse 30] non comparante, ni représentée. [17], élisant domicile Chez [Adresse 14] non comparante, ni représentée.
Chambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f06
18 juillet 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Elisa
17e chambre
603460a017f3234f704b0d1c
14 décembre 2016
[T] a été immatriculé en qualité de commerçant exerçant principalement une activité d'installation d'eau et de gaz, au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous l'enseigne « Manche Elisa »
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux Inscrite au RCS de [Localité 72] sous le numéro 400 799 474 Dont le siège social est au [Adresse 16] [Localité 38] Élisant toutes domicile au cabinet
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86d
18 décembre 2007
BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Frédéric X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me DUPETIT loco Me Elisa
6253cd3abd3db21cbdd92aec
24 novembre 2015
Il a, à sa charge exclusive l'enfant commun Corentin et Elisa née le 9 décembre 1999 d'une précédente relation de Madame Y..., et confiée à Monsieur X... en tant que tiers digne de confiance, selon des
6253cca8bd3db21cbdd90d66
2 décembre 2013
novembre 2012, à 250 ¿ la contribution alimentaire mensuelle mise à la charge de Monsieur Emmanuel Y... pour l'entretien et l'éducation de leurs deux enfants communs Chloé née le 4 septembre 1996 et Elisa
6253cc5fbd3db21cbdd8fe91
23 novembre 2012
formé par Madame Danièle X..., demeurant ...à l'encontre du jugement rendu le 01 Juin 2012 par le juge des tutelles du Juge des tutelles de LILLE statuant dans une instance concernant la protection de : Elisa
ETRANGERS
62ff286665816bc563602c7b
18 août 2022
centre de rétention de : [I] [S] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 08 h 24 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE
Chambre commerciale 3-2
68e5eff3940fdbe4ba0776bd
7 octobre 2025
la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 41] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa
686df879bdbdd86396f38fd5
8 juillet 2025
cour : Ordonnance rendue le 11 Février 2025 par le Juge commissaire de [Localité 20] N° RG : 21/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa
Pôle 5 - Chambre 15
651e539aa81daa831884f5bc
4 octobre 2023
domicile au cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 12] La société ZETOTESYSTEM LIMITED, société de droit maltais Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile
Pôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0d
15 décembre 2011
domicile chez Maître Mandeville Bernard [Adresse 8] [Localité 12] Monsieur [O] [Z], élisant domicile chez Maître Mandeville Bernard [Adresse 1] [Localité 12] Madame [J] [V] épouse [Z], élisant
1ère chambre civile B
6711faca7603bf88a1884829
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00791 Monsieur [Y] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Elisa SOMAT, avocat au barreau
69f43451cdc6046d472c9dbe
30 avril 2026
le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa
65aa3021009f81000890dca8
18 janvier 2024
GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de
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