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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e92b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c293cdc6046d471b5ac4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cet écrit n'est en tout cas pas très clair ni compréhensible au vu de la succession de faits ou échanges verbaux rapportés par M.
Source officielle1ère chambre civile B
697b0ae6cdc6046d47123a3a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Janvier 2026 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da747
1 octobre 2024
1 octobre 2024
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64a50cddb8594705dbfccba0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
NOUS, Laurence CHAINTRON, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Axelle MOYART, Greffière présente à l'audience et Eléa
Source officielle1re Chambre B
61631f548007cf6451ddcd9a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
naissance 3] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistés de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Elsa
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ccb8dca058e3e7c13
7 juillet 2022
7 juillet 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : SARL [X] & ASSOCIES 'SHAM'S FOOD' [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elsa
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Mes Katia BONEVA-DESMICHT et Benoît LANDREAU avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [T] [X] [N] épouse [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca80cb8dca058e3e7c41
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
62c7ca8acb8dca058e3e7c87
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Président et par Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
6451fb6648616ed0f8cd4fe8
2 mai 2023
2 mai 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielleRétention_recoursJLD
62736aa2a58162057dac6776
4 mai 2022
4 mai 2022
de Madame [L] [V] interprète en langueespagnole inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Mme [P] [T] [S], régulièrement convoquée ; Vu la présence de Me Elsa
Source officielleRETENTIONS
6778cf0651d7dea0bca2b47f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
pour avocat Maître Dan IRIRIRA NGANDA, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 03 Janvier 2025 à 17h50 assistée par Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
667fa35c0693c2be63c5bcc1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae2a0de54ff609f7dc4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb768d0ccf000877e53d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Janvier 2024 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551575
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Décembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBES, président - Hélène HOMS, conseiller - Catherine CLERC, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile A
5fd970e6674cc25dd102a01f
30 janvier 2020
30 janvier 2020
RHONE-ALPES-AUVERGNE en vertu d'une déclaration de régularité et de conformité en date du 1er juin 2015, lequel venait aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE-ALPES-AUVERGNE, d'après le procès-verbal
Source officielle9e Chambre C
6162b8d7efb73d2e55750f73
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Rôle N° 11/03919 [U] [R] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A Agence Régionale de Santé PACA Grosse délivrée le : à : -Me Elsa
Source officielleETRANGERS
62c7cb37cb8dca058e3e7fc3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
naissance 1] 1985 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/07/2022 à 16 h 29 par télécopie, par Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE; Vu les procès-verbaux
Source officiellePage 7 sur 36