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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
616294cfdb5ccebfe3f3a5c9
19 juin 2013
19 juin 2013
d'assureur de la SARL MURS RIDEAUX MONTAGES ' MRM', ès-qualités d'assureur de la SELARL 'MRM' [Adresse 32] [Localité 5] Assignée à personne morale par acte du 25 avril 2013 Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65aa2991a34ad10008581ba9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle
Source officielle2ème chambre A
6350e4be42150aadff23dac9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Et en présence d'Emmanuelle RENARD, élève avocate. A l'audience, un membre de la Cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile section A
697b0b5ccdc6046d4712480a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GARAGE AUTO CONTACT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666d0
3 mai 2023
3 mai 2023
MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43e0fe25450008314a60
25 avril 2024
25 avril 2024
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884bf1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LOCAM [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e558
22 août 2011
22 août 2011
été débattue le 21 Juillet 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Viviane SZLAMOVICZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f982d3328fa00087a2626
10 janvier 2024
10 janvier 2024
INTIMES Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Localité 5] DEFAILLANT SCI LA CHAPPE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 421 871 781 [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7eea
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SUD OUEST ENERGIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel KIERZKOWSKI-CHATAL de la SELARL POLYTHETIS
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce09c40aa805a7864ddd
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LA GAUTRONNIERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 et Me Emmanuel WELLER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a192152cdc6046d4752d3f9
27 mai 2026
27 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a19215bcdc6046d4752d786
27 mai 2026
27 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c7c7ca18b0008e5821a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Me Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société HOLDIS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64379d8d9477fe04f5cc635f
12 avril 2023
12 avril 2023
Mon dos est très fragile car j'ai la colonne vertébrale qui était cassée" - avoir interrogé l'interessé sur la perspective de son éloignement sur sa situation personnelle, notamment au regard d'un éventuel
Source officielle1ère chambre
68709fcef0cfe7ae188fea60
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Z] PROMOTION Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Philippe Pericchi Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielleChambre 4-8a
6799c952d742d0b11d26bee3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae1d7ef77d000880b47f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
IDEEALES Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Emmanuelle VAJOU Me Jean claude ALLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddc9f58644f26f31ea2a07
26 juillet 2018
26 juillet 2018
greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Bruno Poupet, conseiller Emmanuelle
Source officiellePage 7 sur 12