Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6162a32b36ab09eb9a2fd857
10 mai 2013
10 mai 2013
Mais, l'arrêt du 29 octobre 2009 qui a mis fin à l'instance introduite le 29 octobre 2003 n'ayant pas autorité de chose jugée sur la contestation des endos opposée par la SCI et par son liquidateur judiciaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616290dbe498f0b428bb83e4
5 mars 2013
5 mars 2013
2005 à l'Adeca les différents documents à communiquer et remplir pour le 30 novembre 2005 relatifs à l'évaluation de Mme [B] pour 2005 à laquelle celle-ci ne répond pas ; Le 12 juin 2006 la Caisse envoie
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f670
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur ce : Selon l'article R.441-11 III du code de la sécurité sociale, 'En cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision à l'employeur
Source officielle5e Chambre
653b5a0b502b828318c4e7ca
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A la demande de l'URSSAF, qui n'a pas été en mesure de retrouver ce règlement, le cotisant a sollicité auprès de la banque émettrice du chèque, la copie de l'endos dudit chèque afin de déterminer l'identité
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de41
16 mai 2011
16 mai 2011
Y... peut se montrer menaçant, envoie des lettres anonymes à la responsable du service du conseil général qui emploie Mme X... pour nuire à cette dernière (pièces 5, 6, 7, 8, 20, 21, 24), lettres « anonymes
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6524ea31018877831839971f
8 octobre 2023
8 octobre 2023
[D] [X] , En présence de Me Enzo SEMINO, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b4
27 janvier 2011
27 janvier 2011
preuve ; Que Valentin vit chez son père depuis février 2006- date à laquelle il a été mis un terme au placement de l'enfant-et trouve, auprès de Monsieur C... , de sa compagne et de son demi-frère Enzo
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff45
3 décembre 2012
3 décembre 2012
exceptionnels ou périodiques et le 2 juillet 2010 une mesure d'investigation et d'orientation éducative (IOE) a été mise en oeuvre laquelle a conduit au placement provisoire de Driis né le 25 décembre 2006 et d'Enzo
Source officielleCour d'Appel
Sur la demande dirigéec/Madame X
6253c8a1bd3db21cbdd85d10
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Coiffure; que la signature d'endos est d'ailleurs celle de Monsieur Y... ; qu'il n'est pas, par ailleurs, rapporté la preuve d'une collusion entre Madame X... et son ancien employeur, avec lequel elle
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86452
31 octobre 2002
31 octobre 2002
justice ; Attendu que le banquier escompteur qui revendique la qualité de porteur légitime de lettres de change et entend exercer l'action cambiaire contre le tiré accepteur doit justifier d'une endos
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
verser, sous réserve d'un taux de perte de chance de 86 %, la somme totale de 987 983,82 euros en réparation de leurs préjudices propres ainsi que ceux subis par leur fils B et ses frères et sœurs, Enzo
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e394
27 juin 2011
27 juin 2011
2011 au collège Notre-Dame à GIVORS (69) ; Que Madame Nadja Y... veuve A...travaille en FRANCE dans le cadre de contrats à durée déterminée et est inscrite au Pôle Emploi ; Que son premier fils, Enzo
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8766d
21 avril 2005
21 avril 2005
PARIS) APPELANTS [****************] Société SCF ARUES 192 avenue du Général de Gaulle - 92140 CLAMART représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - N du dossier 04324 Avoués Rep/assistant : Me TRIGALO - ENOS
Source officielle2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b770
24 janvier 2023
24 janvier 2023
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 21] (17) [Adresse 16] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume FAUROT de la SELARL FAUROT & ENOS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Madame
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf529ffd2adfff4f1f0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 18/02529 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENQO AFFAIRE : S.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02217_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Ce délai, insusceptible d'être prorogé comme l'indique l'article R. 776-5 du code de justice administrative également précité, n'a pas pu être prolongé par l'envoie d'une demande d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a93
20 août 2003
20 août 2003
garanti par son engagement en qualité de caution personnelle et solidaire, 2 ) lorsqu'il a remis à l'encaissement un chèque de 200.000 francs tiré par l'EURL BARBIN, il a expressément indiqué par endos
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644cb54b56c9f0d0f8b6f245
28 avril 2023
28 avril 2023
[W] [O] [V] né le 12 Décembre 1986 à [Localité 1] (ANGOLA) de nationalité Angolaise alias [I] [A] [H] né le 08/12/2004 à [Localité 2] (CONGO) ayant pour avocat Me Enzo SEMINO, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
686ca6e0ab48d770a9cb5d50
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Une SARL Enzo, ayant une activité de gestion de biens et de fonds est d'ailleurs domiciliée à l'adresse de la SCI Swann. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e773
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Philippe Enzo X...
Source officiellePage 7 sur 99