EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond n° RG 21/03856 du 13 décembre 2022 [L] [L] C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Janvier

Représenté par Me MONOSSOHN, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BARRE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur Etienne

NANCY Représentée par Me BLANDIN, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me HERTERT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2005 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 26 mars 2004 - (R.G. : 2004/818

Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DANJOU Me Etienne

MAUVENDIERE N° SIRET : 853 792 315 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Etienne

METZ INTIMEE Madame Fatima Y... épouse Z... ... 57800 FREYMING MERLEBACH Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur Etienne

non représentée INTIME Monsieur Patrick X... ... 57100 THIONVILLE Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur Etienne

Celui-ci s'étend au principal et aux intérêts avancés par la caution lors de son paiement, ainsi qu'à ceux courant de plein droit entre le jour du paiement et le remboursement du débiteur.

[K] [T] sera déclaré parfait, la cour dessaisie et l'instance et l'action éteintes.

Par ailleurs, l'article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

MOTIFS Les consorts [O] sont propriétaires d'un terrain situé à [Localité 4] (40) cadastré section AL n'' [Cadastre 1] ; leur propriété s'étend au NORD de la parcelle cadastrée AL [Cadastre 2] appartenant

L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RENNES, agissant poursuites et diligences de son bâtonnier en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Etienne

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 octobre 2023, Mme [W] [B] a assigné Mme [V] [R] devant le juge de l'exécution de Metz aux fins de juger que la créance de Mme [R] est éteinte, subsidiairement juger qu'elle

DENNIS WINES AND FOOD C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Etienne DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour

N° RG 19/01807 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MH3H Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 février 2019 RG : 17/00674 1ère chambre civile [I] Société

N° RG 25/10172 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV6Y décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2023j00848 du 05 novembre 2025 ch n° S.A.S. A.

à [Localité 1](42) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE