sur les constats figurant dans le ra ort de la direction interdé artementale de la olice nationale des Yvelines, du 13 mars 2025, dont il ressort que le ortail ermettant l’accès à ce terrain a été forcé

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

dÉcide : Article 1er : La somme que le centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis a été condamné à verser à Mme B... est ortée à 24 880,16 euros.

Si elle soutient qu’aucun relevé des chiro tères n’a été effectué, elle n’a orte aucun élément ermettant de justifier leur résence sur le site.

La Sa Mourgeon Mktool a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel.

. ************* Le 13 juillet 2014, Mme [D] [W]-[N] a acquis auprès du GAEC des Orcets un cheval nommé Uriel des Orcets au prix de 2 000 euros, après avoir fait effectuer le 8 juillet 2014 une

Mantz, ra orteur, - les observations de Girod , re résentant M. C....     Considérant ce qui suit :   1. M.

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

tribunal, cette décision méconnaît les sti ulations du b) de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien dès lors qu’il est, avec son é ouse, à la charge de ses enfants résidant en France ; - elle orte

ar une ordonnance n° 2504993 du 18 juillet 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme ortée devant une juridiction incom étente our en connaître.

Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Durand substituant Me Mouakil, re résentant la société civile de construction-vente Villa Les Guilands.

de jugement, le ra orteur et le greffier d’audience ».

ar une ordonnance n° 2501203 du 5 mars 2025, le résident de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande comme ortée devant un ordre de juridiction incom étent our en

Aux termes de l’article 61-1 de la Constitution : « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une dis osition législative orte atteinte aux droits et libertés

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience Le ra ort de M.

code des relations entre le ublic et l’administration ; - elle est illégale en raison de l’illégalité de la décision de refus de titre de séjour invoquée ar la voie de l’exce tion ; - elle com orte

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Au sur lus, la décision en litige com orte la mention des voies et délais de recours. Le moyen doit, ar suite et en tout état de cause, être écarté.

de jugement, le ra orteur et le greffier d'audience. ».

Marseille Provence ( HMP), syndic de l'immeuble, relatives à ce réseau d'eaux usées, fréquemment bouché, avec débordements et odeurs, le syndic de la copropriété des [Adresse 2] a missionné la société Ortec