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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
ésentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimé
6870a1825b6604a26aae891b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau D'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045e
22 mars 2013
22 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nicole Y... épouse X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelante
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04529_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
B, représenté par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Pôle emploi au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Cottage du Park, représentée par la SCP Foussard Froger, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00818_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, représenté par Me Foucard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444903
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b6
24 mars 2000
24 mars 2000
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 07 mai 1981, Monsieur Zein X... a donné en location à Monsieur et Madame Fouad Y... un appartement sis à PUTEAUX, 23 rue Louis Pouey pour une
Source officielle2ème Chambre
652a305d7ed1ea8318112424
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, [U] [G] née le 17 juin 2006 Représentée par la SELARL CATHERINE BAUD-MARJOU, avocat au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
Me Azzedine EL JEMNI, avocat plaidant au barreau de GRENOBLEc/Intimée
63c1058cbf9fd47c90a13786
12 janvier 2023
12 janvier 2023
plaidant au barreau de GRENOBLE contre Intimée Mme [R] [Y] [F] [V] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET VEREL, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
ésenté par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058dbf9fd47c90a13790
12 janvier 2023
12 janvier 2023
R BIOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente
Source officielle2ème Chambre
64a7afc13bcaf505db6964be
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par Me Christiane MASSON, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Sans débats, lors du délibéré - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 12 septembre 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
670f582c4ad0d5ee7d7e5ad4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 15 octobre 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7319
4 avril 2024
4 avril 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie LAVAL, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
29 novembre 2018
être interprété en ce sens que la volonté d'un employeur de tenir compte des souhaits d'un client de ne plus voir les services dudit employeur assurés par une travailleuse portant un foulard
Source officielle2ème Chambre
65449d14c71a6a83181c8d64
2 novembre 2023
2 novembre 2023
constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 septembre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6700d6db836fac7141b7e8d1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Fait par Nous, Alyette FOUCHARD, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 03 Octobre 2024 à [Localité 5]
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfea
18 février 2009
18 février 2009
APPELANT Monsieur Fouad X...
Source officielle2ème Chambre
65321a6f9e4ea48318f5aade
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 octobre 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
64a7afc43bcaf505db6964d6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 20 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officiellePage 7 sur 86